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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Dauphin S.A." une convention accordant à cette société le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2000 [2000 DFAE 48-2°]

Extrait : le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales ; Sur le rapport présenté par M à la présente délibération, pour l'exploitation de la publicité sur les murs pignons communaux, les murs d 'immeubles communaux, les palissades et dépendances de chantiers publics, les palissades établies ou à établir à cette société le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales. M. Jean-François LEGARET

17 - 2000, DFAE 48 - Résiliation par avenant n° 3 de la convention signée le 24 décembre 1980 entre la Ville de Paris et la société "DAUPHIN OTA". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "DAUPHIN S.A." une convention accordant à cette société le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales Débat / Conseil municipal / MARS 2000

Extrait : S.A." le droit d'exploiter la publicité sur certaines propriétés communales. Les Parisiens n 'interdiction totale de publicité ne s'étend qu'au Marais et au 7e arrondissement. Si des restrictions existent dans d préalable pour l'installation de nouveaux supports de publicité, ce qui permet de les contrôler . Concernant la publicité non lumineuse, elle est, en principe, interdite sur les clôtures qui ne sont pas aveugles sur les propriétés communales, 200 sur les clôtures de chantiers publics. Qu'en est-il aujourd'hui ? Nous n

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