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relatif à la révision du règlement local de publicité. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [V .550]

Extrait : de Publicité en faveur de la rénovation énergétique. ------------- Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le Règlement Local de Publicité (RLP) parisien, approuvé ; Considérant que l’article R621-90 du Code de l’Environnement dispose qu’une publicité ne peut pas dépasser 50 % de la surface totale d’une bâche de chantier ; Considérant cependant que cette règle générale fait l’objet d ’une exception : la superficie accordée à la publicité peut être revue à la hausse si les travaux menés sur l

Vœu déposé par le groupe PPCI relatif à la révision du Règlement local de publicité. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018

Extrait : de publicité. La parole est à M. Jérôme DUBUS. M. Jérôme DUBUS. - Je ne peux pas parler. Mme Afaf . - Ce v?u concerne le Règlement local de publicité. Vous savez que le Règlement local de publicité a été revu et corrigé il y a un certain nombre d'années et qu'aujourd'hui, dans ce Règlement, une publicité ne peut pas dépasser 50 % de la surface totale d'une bâche de chantier. Mais il y a une exception, quand l 'aller au-delà de 50 % de la surface totale d'une bâche de chantier. Il y a d'autres exceptions

relatif à l'affichage publicitaire sauvage. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [V .547]

Extrait : , Considérant la volonté affichée par la Ville de Paris de réguler la publicité dans l’espace public se dotant en 2011 d’un Règlement Local de Publicité (RLP) exigeant ayant notamment pour objectif de réduire de 30 de l’environnement, l’autorité compétente en matière de police de la publicité, puisque la Ville s doit « dès la constatation d’une publicité, d’une enseigne ou d’une pré-enseigne irrégulière » assurer l ; Considérant que la question de la publicité (sauvage et réglementée) et de son accessibilité fait débat

2018 DEVE 159 - Adoption de la 2e feuille de route du Plan économie circulaire de Paris 2017-2020, et bilan 2018 du Plan économie circulaire de Paris et des actions de sa 1ère feuille de route. Vœu déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif au dispositif "stop pub" pour les voitures. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018

Extrait : , les déchets de chantier. Cela rejoint aussi les débats que nous avons sur la lutte contre les incivilités à Paris. Trop de chantiers privés, aujourd'hui, abandonnent leurs gravats sur l'espace public est un potentiel considérable. Rendez-vous compte : 3,5 millions de tonnes de déchets de chantier par an en Ile donc à la Ville de faire de la publicité et de la communication pour cette pratique qui, à mon avis entreprises et certains ministères de l'État. Je n'évoque pas, sur de nombreux sujets, les chantiers

2018 DU 197 - Communication du bilan d’avancement du projet de réaménagement du quartier des Halles (1er et 2e). 2018 SG 54 - Le rapport C.R.C. comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion de l'opération d'aménagement des "Halles de Paris" concernant les exercices 2002 et suivants. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018

Extrait : de répartition avant d?engager le chantier, la Mairie de Paris s?est lancée dans la rénovation des Halles de ce chantier lancé, je le rappelle, en 2001 et achevé si tout va bien en 2019, dérapage de la complexité , des hésitations, des compromis. Le chantier, 20 ans après le premier, n'est pas des plus faciles, car, entre . Les arguments de la Ville auprès de la Chambre régionale des comptes plaident la complexité du chantier - qui, au passage, s?affranchit des règles de réglementation sur la publicité - pour accéder

2018 DFA 69 - Débat portant sur les orientations budgétaires de la Ville de Paris (suite). Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018

Extrait : , difficile parfois de circuler en raison des nombreux chantiers, mais c'est aussi le prix à payer

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