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ZAC Clichy Batignolles (17e). Dossier d'étude d'impact. Modification de l'acte et du dossier de création de la ZAC.Dossier de réalisation et du programme des équipements publics . Signature de l'avenant de résiliation au traité de concession et du contrat de concession d'aménagement de la ZAC. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DU 156-2]

Extrait : la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France ; Vu le plan local d de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté. 2011 DU 156-2ZAC Clichy

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