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Septembre 1995
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme d'H.L.M. "L'habitat social français" un bail à caractère emphytéotique portant location des immeubles communaux en vue de la réalisation d'un foyer pour personnes âgées, 50-52, rue de Cléry (2e). M. Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1312]

Extrait : des immeubles communaux, 50-52, rue de Cléry (2e). -le bail prendra effet à la date d'ouverture du chantier de l'ouverture du chantier de construction, prévue le 1er juillet 1995, date d'effet du bail par la rédaction aussi bien que par la publicité du bail (et de ses avenants) qui sera passé par devant notaire

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