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relatif à l'application du Règlement Local de Publicité. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [V M152]

Extrait : ____ 2012 V. 152 Vœu relatif à l'application du Règlement Local de Publicité (R.L.P.). 2 2 Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal Le Règlement Local de Publicité une avancée incontestable réduisant la place faite à la publicité dans notre ville ; Il prévoit de réduire des très grands formats de type 4 par 3, la réduction de 30 % de la densité de la publicité dans la Capitale et l 'encadrement des annonces publicitaires sur les bâches de chantiers ; Adoptée le 22 mars 2012, la loi relative

Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'affichage publicitaire sur les chantiers de la Ville. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012

Extrait : 'affichage publicitaire sur les chantiers de la Ville. Je donne la parole à Mme KUSTER, pour une minute. Mme Brigitte 'affichage publicitaire des chantiers dans la Ville, que nous voyons fleurir dans nos rues et dont, en tant que maires d privée pour que, systématiquement, sur chaque palissade de chantier, soient apposées des affichages devant ceux-ci. Préalablement à la réalisation des chantiers, nous avons à c?ur, les élus d les nuisances des chantiers. Mais, lorsque nous voyons que fleurissent ces panneaux après notre venue, ce n

relatif à la nouvelle réglementation publicitaire. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [V M153]

Extrait : relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes, qui précise la réglementation ; Vu l'article L. 581-14 du Code de l'Environnement qui stipule que "le règlement local de publicité et des enseignes la nuit, surface des publicités sur les véhicules terrestres, enseignes lumineuses clignotantes , bâches de chantier, etc.), ce qui contrevient à l'article L. 581-14 du Code de l

Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l'application du Règlement Local de Publicité. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la nouvelle réglementation publicitaire. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012

Extrait : le nouveau règlement local de publicité de Paris. Je pose la question tant, ceux que je sais nombreux , soucieux de voir réduire l'emprise de la publicité dans la capitale, peuvent éprouver du découragement face de la publicité envahissante à Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur ALAYRAC de l'environnement stipule que les règlements locaux de publicité ne peuvent être que plus restrictifs que la loi. Or, certains points de notre règlement local de publicité le sont moins. Le deuxième

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