Extrait : 'envahissement publicitaire dans l'espace public en général, sur les palissades de chantier en particulier et au respect du Règlement local de publicité de Paris déposé par Mme SIMONNET. nullAnnexe n° 2-4

Annexe n° 2-6 Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014

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Annexe n° 2-3 Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014

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Annexe n° 2-5 Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014

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Annexe n° 2-2 Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014

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Annexe n° 2-7 Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014

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Annexe n° 2-8 Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014

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Annexe n° 2 Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014

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Annexe n° 2 - Scrutin public relatif au vœu n° 55 concernant la réduction de l'envahissement publicitaire dans l'espace public en général, sur les palissades de chantier en particulier et au respect du Règlement local de publicité de Paris déposé par Mme SIMONNET. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014

Extrait : en général, sur les palissades de chantier en particulier et au respect du Règlement local de publicité

110- QOC 97-474 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris sur la nature des travaux entrepris avenue Mallarmé (17e). Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1997

Extrait : de Paris à cette société de publicité. " Réponse (M. Claude-Gérard MARCUS, adjoint) : " Le chantier des Eaux qui serait le maître d'oeuvre du chantier. Cependant, ce mini-chantier ne semble de 2 énormes panneaux publicitaires sur les barrières du chantier défigurant ainsi cette portion de l de lui indiquer la nature exacte de ces travaux, comment une société de publicité peut ainsi installer n des panneaux publicitaires sur les palissades et dépendances de chantiers publics ouverts sur la voie publique

65 - II - Questions du groupe "U.M.P".QOC 2003-444 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE à M. le Maire de Paris à propos des recettes provenant de l'affichage publicitaire versées à la Ville de Paris en 2002, et de la réalisation de bâches artistiques pour masquer les chantiers de restauration des édifices publics Débat / Conseil municipal / JUIN 2003

Extrait : sur la mise en révision du Règlement municipal sur la publicité et les enseignes. Dans ce cadre les membres du groupe U.M.P. ont exprimé le souhait : - que les sociétés de publicité étudient des dispositifs et redevances générées par la publicité et versées à la Ville de Paris en 2002. Parallèlement, elle demande les dispositions de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes . Le règlement sur la publicité et les enseignes de Paris instaure quatre grandes catégories de zonage. Chacune d

2010, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la limitation des panneaux publicitaires sur les chantiers de la Ville. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2010

Extrait : sur les chantiers de la Ville. Il ne se rapporte à aucun projet de délibération. La parole est à sylvain GAREL du fait que ces chantiers, qui sont souvent des micro-chantiers, se multiplient et on a vraiment parfois l ?impression que ces chantiers n?ont qu'un seul but : permettre l'installation d'un panneau publicitaire supplémentaire dans les chantiers et - c'était le maire du 18e qui le souhaitait et nous l?avons rajouté - le fait que le maire d 'arrondissement soit consulté lorsqu'un panneau publicitaire sera posé sur un chantier dans son arrondissement. Je vous remercie

Vœu déposé par le groupe PPCI relatif à la révision du Règlement local de publicité. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018

Extrait : de publicité. La parole est à M. Jérôme DUBUS. M. Jérôme DUBUS. - Je ne peux pas parler. Mme Afaf . - Ce v?u concerne le Règlement local de publicité. Vous savez que le Règlement local de publicité a été revu et corrigé il y a un certain nombre d'années et qu'aujourd'hui, dans ce Règlement, une publicité ne peut pas dépasser 50 % de la surface totale d'une bâche de chantier. Mais il y a une exception, quand l 'aller au-delà de 50 % de la surface totale d'une bâche de chantier. Il y a d'autres exceptions

2019 DAC 80 - Convention d’occupation du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage sur l’échafaudage de restauration du Théâtre de la Ville (4e). Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019

Extrait : publicitaires est toujours complexe. La publicité à Paris, comme ailleurs, tente progressivement de se déployer est attaché à l?encadrement de la publicité. C?est pourquoi, sur la question des bâches, nous demandons ?un sujet de société. Comment sortir de cette dépendance à la publicité ? La publicité encourage les Parisiennes ?intérêt général sans être obligés d?équilibrer nos actions de rénovation via des publicités orchestrées à lutter contre les publicités sexistes et discriminatoires sur le mobilier urbain parisien. Dans ce projet

2007, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif au contrôle préalable des publicités affichées sur le domaine de la Ville. Voeu déposé par l’Exécutif. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2007

Extrait : dans le fascicule relatif au contrôle préalable des publicités affichées sur le domaine de la Ville. Madame LE STRAT , vous avez la parole. Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Maire. Face au déferlement de publicités ses responsabilités sur le contenu des publicités affichées sur son domaine. Dans une récente campagne de publicité ne soit pas contredite par la publicité qui s?étale sur l?espace public, comme par exemple les publicités pour des 4x4 ?automobile individuelle. Alors que le Bureau de vérification de la publicité (B.V.P.) valide les messages publicitaires

Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la présence d'une bâche publicitaire sur la gare Saint-Lazare. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2019

Extrait : ?un règlement local de publicité qui indique que toute publicité est interdite sur des immeubles classés % de la surface de la bâche du chantier. Or, il s?avère qu?une bâche publicitaire a été apposée sur la façade au respect de la réglementation de la publicité à Paris. Effectivement, peut-être que "Gares se sont déroulés sous cette bâche, leur durée et la destination des recettes générées par la publicité

groupe Ecologiste de Paris relatif à la luminosité des enseignes. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif au bilan de l'application du règlement local de publicité. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif aux espaces dédiés à l'affichage associatif et artistique. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'information des élus. 2014 DFA 14 - Droit d’occuper le domaine de la Ville de Paris pour y exploiter de l’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux hors du domaine public routier) - Autorisation-signature. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif à des espaces dédiés à l'affichage associatif, artistique ainsi qu'à la valorisation des commerces de quartier et de l'artisanat local. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la luminosité des enseignes. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014

Extrait : sur les chantiers privés et contrats d'exploitation de publicité sur les chantiers publics aux contrats regroupés au consumérisme effréné. Il ne nous est pas possible d'interdire les publicités sur les palissades de chantiers , il faut aussi que la Mairie de Paris renonce aux publicités sur les palissades des chantiers publics vous convaincre de limiter l'exposition publicitaire à Paris pour diverses raisons. D'abord parce que la publicité , à consommer des biens dont on ne pensait pas avoir besoin, mais pour lesquels la publicité explique qu

Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'affichage publicitaire sur les chantiers de la Ville. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012

Extrait : 'affichage publicitaire sur les chantiers de la Ville. Je donne la parole à Mme KUSTER, pour une minute. Mme Brigitte 'affichage publicitaire des chantiers dans la Ville, que nous voyons fleurir dans nos rues et dont, en tant que maires d privée pour que, systématiquement, sur chaque palissade de chantier, soient apposées des affichages devant ceux-ci. Préalablement à la réalisation des chantiers, nous avons à c?ur, les élus d les nuisances des chantiers. Mais, lorsque nous voyons que fleurissent ces panneaux après notre venue, ce n

24 - Vœu présenté par Melle Charlotte NENNER et des membres du groupe "Les Verts" relatif à l'installation publicitaire géante implantée devant le Petit-Palais Débat / Conseil municipal / JUIN 2002

Extrait : de chantier du Petit-Palais. On aurait ainsi le temps de négocier avec la société l'arrêt de ces publicités et que les travaux ont pris du retard. L'installation est implantée dans une zone de publicité interdite, définie par le Règlement de la publicité et des enseignes de la Ville de Paris. La publicité est interdite dans les zones et précaire, une société "Clear Channel France", à mettre en place pour la durée du chantier du Petit mètres de haut. Vous avez eu raison de dire que, du point de vue réglementaire, la publicité

2009, DF 89 - Signature d'un avenant à la convention d'affichage publicitaire conclue le 22 décembre 2000 avec la société Avenir (filiale du groupe JC Decaux). Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2009

Extrait : du groupe "JC Decaux", exploite de la publicité sur les supports privés en saillie du domaine public, c 'est-à-dire les palissades de chantier et ce que l?on appelle "les appliquements" sur les établissements temporairement sur l'exploitation publicitaire des palissades de chantier et 35 % du chiffre d sur l'exploitation publicitaire des palissades de chantiers et des appliquements. Pourquoi ce cadeau de publicité qui modifierait sensiblement les conditions d'exploitation de la concession d