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Faire face à la crise sanitaire et préparer le déconfinement. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2020 [V .32]


Délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2020 [2020 PP 30-1]


Modification de la délibération du 5 avril 2014, modifiée, par laquelle le Conseil de Paris a délégué certaines compétences à la Maire de Paris sur les matières et dans les conditions des articles L.2122-22 et L.2122-23, du code général des collectivités territoriales et de l’ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020 et limitation des compétences accordées à la Maire de Paris par l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2020 [2020 DDCT 27-1]


élibération DDCT 29 Rapport : exercice des compétences accordées à la Maire de Paris par l'ordonnance 2020-4 Débat / Conseil municipal / AVRIL 2020


élibération DDCT 29 Rapport : exercice des compétences accordées à la Maire de Paris par l'ordonnance 2020-5 Débat / Conseil municipal / AVRIL 2020


élibération DDCT 29 Rapport : exercice des compétences accordées à la Maire de Paris par l'ordonnance 2020-15 Débat / Conseil municipal / AVRIL 2020


Débat / Conseil municipal / AVRIL 2020


élibération DDCT 29 Rapport : exercice des compétences accordées à la Maire de Paris par l'ordonnance 2020-13 Débat / Conseil municipal / AVRIL 2020


élibération DDCT 29 Rapport : exercice des compétences accordées à la Maire de Paris par l'ordonnance 2020-10 Débat / Conseil municipal / AVRIL 2020


élibération DDCT 29 Rapport : exercice des compétences accordées à la Maire de Paris par l'ordonnance 2020-6 Débat / Conseil municipal / AVRIL 2020


élibération DDCT 29 Rapport : exercice des compétences accordées à la Maire de Paris par l'ordonnance 2020-14 Débat / Conseil municipal / AVRIL 2020


élibération DDCT 29 Rapport : exercice des compétences accordées à la Maire de Paris par l'ordonnance 2020-11 Débat / Conseil municipal / AVRIL 2020


Liste des membres presents. Débat / Conseil municipal / AVRIL 2020


élibération DDCT 29 Rapport : exercice des compétences accordées à la Maire de Paris par l'ordonnance 2020-9 Débat / Conseil municipal / AVRIL 2020


élibération DDCT 29 Rapport : exercice des compétences accordées à la Maire de Paris par l'ordonnance 2020-12 Débat / Conseil municipal / AVRIL 2020


Vérification du quorum. Débat / Conseil municipal / AVRIL 2020


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