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Decembre 2006

Conseil Général

Déliberation

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM), 5, rue Saulnier (9e), pour une participation d’un montant de 80.000 euros au titre de l’exercice 2006 pour son service spécialisé. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 428]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec la Fondation “CASIP-COJASOR”, dont le siège social est situé 8, rue de Pali-Kao (20e), fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget de son action d’aide alimentaire et vestimentaire aux personnes et aux familles parisiennes démunies à 90.000 euros au titre de l’année 2006. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 479]

G - Apurement de la convention sur les prêts d’honneur entre le Département de Paris et le Crédit Municipal de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DF 25]

G - Soutien de l’action menée par l’association “Ressac volontariat”. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DDEE 31]

G - Attribution d’une participation départementale pour 2006 de 10.000 euros à l’association “INTERVALLE-CAP” sise, au 33 rue Rousselet (7e). Mme Gisèle STIEVENARD et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 406]

G - Attribution d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 6.250 euros à l’association “PROTECTION CIVILE DE PARIS”, sise 6, rue Larrey (5ème). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 456]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et le Centre d’Innovation Produits et Processus (CI2P) prévoyant le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement au titre de l’exercice 2006. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DDEE 74]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention liant le Département de Paris à l’association RE-SO-LUX pour son centre d’activités de jour, suite à l’extension de sa capacité d’accueil de 20 à 40 places et la localisation de cette extension 12 rue Godefroy Cavaignac (11e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 476]

G - Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels non-titulaires du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DRH 19]

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l’association “APSAD - Accueil et Service” une convention fixant les conditions d’attribution d’une participation financière d’un montant de 45.735 euros, au titre de 2006, pour son service “SOS 3ème âge”. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 410]

G - Attribution d’une subvention d’équipement de 106.334 euros à l’association “Protection Civile de Paris” sise 6, rue Larrey (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 487]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention du 25 novembre 2005 signée avec l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), 4, boulevard Poissonnière (9e), pour l’abondement du fonds de prêts d’honneur parisien. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DDEE 81]

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil Général, de signer l’avenant prorogeant la durée de validité de la convention tripartite pluriannuelle du 11/12/2001 habilitant Partage Solidarité Accueil à accueillir des personnes âgées dépendantes dans l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) GRENELLE qu’elle gère au 57 rue Violet 75015 Paris. Mme Danièle HOFFMANRISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 493]

G - Modification de la délibération 2005 DRH 17-1° G fixant le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DRH 8-1°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Centre d’action sociale protestant”, dont le siège social est situé 20, rue de Santerre (12e), de conclure un avenant à la convention conclue le 31 décembre 1998 avec le groupement d’intérêt public Samu social de Paris, dont le siège social est situé 35, avenue Courteline (12e), et de leur attribuer respectivement une participation de 74.740 euros et de 30.871 euros. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 489]

DF 6 G - Cession amiable de la propriété départementale située 7, rue du Couvent à Semur-en-Auxois (Côte d’Or - 21 140). Parcelle AE 50. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DU -]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 17 juin 1992 avec l’association “Vie et accompagnement parisiens” augmentant la capacité d’accueil de leur foyer d’hébergement pour adultes handicapés mentaux de 5 places. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 300]

G - Approbation des modalités de passation des marchés de prestations de formation dispensées par les Ateliers Pédagogiques Personnalisés (APP).-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer avec les six organismes de formation parisiens qui possèdent le label APP, les marchés correspondants et relatifs à l’organisation de formations en faveur des bénéficiaires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DDEE 44]

G - Classement hiérarchique des grades de certains corps de catégorie B du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DRH 25-1°]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.600 euros au Forum Français pour la Sécurité Urbaine :F.F.S.U. sise au 38 rue Liancourt (14e).- Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention annuelle avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 400]