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Fevrier 2003

Conseil Général

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3 - 2003, DAEE 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d'objectifs de 3 ans avec "Paris Initiatives Entreprises" (8e) prévoyant pour 2003 l'attribution d'une subvention d'investissement de 457.400 euros, une participation de fonctionnement de 365.878 euros et une cotisation de 500 euros Débat / Conseil général / FEVRIER 2003

2 - Adoption de comptes rendus Débat / Conseil général / FEVRIER 2003

4 - 2003, DAEE 7 G - Avenant 2003 à la convention d'objectifs entre le Département de Paris et le Comité d'expansion économique de Paris (Paris-Développement) prévoyant le versement d'une subvention de fonctionnement de 1.860.000 euros au titre de l'exercice 2003 Débat / Conseil général / FEVRIER 2003

1 - Ouverture de la séance Débat / Conseil général / FEVRIER 2003

5 - 2003, AJ 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention-cadre relative à la création des Points d'Accès au Droit (P.A.D.) de la Ville de Paris Débat / Conseil général / FEVRIER 2003

6 - 2003, DVD 22 G - Projet d'infrastructure de transport en commun : allongement des quais des stations de la ligne de tramway T2 de la Défense (Hauts-de-Seine) à Issy - Val-de-Seine (commune d'Issy-les-Moulineaux, Hauts-de-Seine). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement proposée par le STIF Débat / Conseil général / FEVRIER 2003

14 - Liste des membres présents Débat / Conseil général / FEVRIER 2003

8 - 2003, ASES 24 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Act Up" (11e). - Montant : 32.000 euros Débat / Conseil général / FEVRIER 2003

11 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription Débat / Conseil général / FEVRIER 2003

0 - Introduction Débat / Conseil général / FEVRIER 2003

13 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil général / FEVRIER 2003

9 - 2003, ASES 73 G - Fonds d'aide aux jeunes en difficulté. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention tripartite et fixation d'une première dotation au titre de l'année 2003 Débat / Conseil général / FEVRIER 2003

10 - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme Débat / Conseil général / FEVRIER 2003

12 - Clôture de la séance Débat / Conseil général / FEVRIER 2003

7 - 2003, DVD 131 G - Avis sur le projet d'augmentation de la flotte des taxis parisiens Débat / Conseil général / FEVRIER 2003

G - Autorisation au Département de Paris de signer une convention d'objectifs de trois ans avec "Paris Initiatives Entreprises" (8e) prévoyant l'attribution d'une subvention d'investissement de 457.400 euros, d'une participation au fonctionnement de 365.878 euros et la cotisation relative à l'exercice 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 DAEE 6]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention cadre relative à la création des Points d'accès au droit de la Ville de Paris. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 AJ 1]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de création de 4 unités de vie au centre d'orientation, situé au Château d'Etry 1, rue du Général de Lery - 77410 Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer le marché de travaux correspondant. Mme Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 DPA 7]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (A.P.-H.P.) Hôpital Tenon fixant les conditions d'attribution d'une subvention pour l'acquisition d'un mammographe. - Montant : 66.296 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 ASES 19]

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.670 euros à l'association "Accès Culture" située 16, rue Beautreillis (4e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 ASES 35]