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Mars 1999

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Déliberation

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Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 49, rue Lucien-Sampaix (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1989 signée avec ladite société. MM. Michel BULTÉ et Vincent REINA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 DLH 95]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "TOTAL" un contrat admnistratif d'occupation du domaine public conjointement avec la S.N.C.F. - R.F.F. pour l'exploitation d'une station-service située avenue de la Porte-de-Clichy (17e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 DVD 18]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des sols plastiques et de réfection de la cour haute à l'école polyvalente, 15, rue de Lancry (10e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 DPA 8]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'acquisition de vêtements de travail en coton destinés aux agents de la Mairie de Paris soumis aux risques d'étincelage. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 DLTI 9]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la M.A.I.F. en réparation de dommages causés aux biens entreposés dans la cave de sa sociétaire Mme BREUILLAUD-LIMONDIN, lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 DPE 18]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'une halte-garderie au rez-de-chaussée de l'immeuble, 85, boulevard Raspail (6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 DPA 94]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 9-11, impasse Milord (18e). MM. Michel BULTÉ et Vincent REINA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 DLH 65-1°]

Approbation du principe de la rénovation du système de filtration de la piscine Pontoise (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 JS 47]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au traité d'affermage de la restauration scolaire dans le 18e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 DASCO 36]

Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place des activités spécifiques à destination des jeunes durant les vacances d'hiver 1999. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 JS 51]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Bibliothèque nationale de France une convention relative au bénéfice du dépôt légal pour les bibliothèques de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 DAC 55]

Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement d'un centre d'animation implanté dans le 13e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 JS 15]

Subvention à l'association "La maison de la médiation" (5e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1998 ASES 121]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la "S.E.M.-Centre" en vue du financement principal d'un programme de réaménagement de 11 logements locatifs intermédiaires au 6e étage de l'immeuble communal situé 42, rue du Louvre (1er). MM. Michel BULTÉ et Vincent REINA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1998 DLH 267-3°]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le sciage de pavés en granit, grès ou porphyre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 DVD 10]

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 ASES 45]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de restructuration dans les crèches collectives, 11, rue Mendelssohn et 25, rue Saint-Fargeau (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux sur appel d'offres correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 DPA 20]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris au propriétaire d'un local situé 4-6, rue des Taillandiers (11e) pour des travaux de copropriété. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 DLH 26]

Subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 DASCO 19]

Approbation du principe de la rénovation du bassin école, de l'éclairage du terrain de football et de la création d'une couverture des terrains de tennis n° 1 et n° 2 du centre sportif "Elisabeth" (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 JS 57]