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Novembre 1997

Conseil Général

Déliberation

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G - Approbation du principe de la création de nouvelles consultations payantes au centre de vaccinations, 44, rue Charles-Moureu (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un arrêté portant extension des attributions de la régie de recettes installée dans ledit centre de vaccinations. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 ASES 122]

G - Subvention à l'association intermédiaire "Vitemploi" (12e). Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 DAEE 38]

G - Subvention à l'Association pour la recherche sur la sclérose en plaques (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 ASES 147]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative à l'exercice des activités de coordination du service social polyvalent dans le 11e arrondissement. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 ASES 9]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Aux captifs, la libération" (11e), une convention pour la réalisation d'actions d'information et d'accompagnement de nature sanitaire, sociale, juridique et psychologique auprès des personnes en situation d'errance, touchées par le V.I.H., malades du SIDA ou toxicomanes. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 ASES 152]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la gestion du service social polyvalent dans le 10e arrondissement. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 ASES 24]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de suivre sur les requêtes introduites devant le Tribunal administratif de Paris le 20 juin 1997 et le 21 octobre 1997 et d'introduire toute nouvelle action en justice relative à la fixation erronée de l'ajustement des ressources fiscales du Département de Paris depuis 1984. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 AJ 28]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "S.A. Cofratel Grands Comptes" pour la fourniture de prestations d'assistance technique, de matériel de câblage et de travaux de distribution, la fourniture et l'installation d'équipements téléphoniques de toute nature pour les Services départementaux (lot nos 2 et 3). M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 DLTI 65]

G - Subvention complémentaire compensatrice du loyer dû par l'Association pour l'utilisation du rein artificiel dans la région parisienne (13e) au titre de la location du terrain communal, 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 ASES 143]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "S.O.S. Drogue international" (9e) une convention pour le centre "Parenthèse", 126, rue de l'Ouest (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 ASES 155]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme ROUISSI devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'une décision de la Commission du Fonds de solidarité pour le logement. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 AJ 22]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, relative au financement de la coordination des services sociaux de Paris. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 ASES 134]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les amis de Pénélope" une convention pour son centre pour handicapés mentaux adultes "l'Atelier Pénélope", 17, rue de la Saïda (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 ASES 151]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement de l'atelier technique aux lycée et collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 DPA 194]

G - Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1997. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 DFAECG 21]

G - Subvention à l'association "Ville - hôpital - réseau Paris-Rive gauche" (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 ASES 127]

G - Subvention à l'Association pour la diffusion de l'information aux préretraités et retraités (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 ASES 158]

G - Subvention exceptionnelle d'investissement au Syndicat interdépartemental des sports de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 JS 4]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de défendre à l'appel interjeté par Mme MARTIN Sylvette à l'encontre du jugement rendu le 26 mai 1997 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de Grande instance de Paris ayant fixé le montant de la participation familiale des obligés alimentaires de Mme SOULE Fernande née SAMEDI, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 AJ 34]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Vaincre le Sida" (3e) une convention relative à la réalisation d'actions d'information et d'accompagnement au profit des personnes touchées par le V.I.H. ou malades du Sida. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 ASES 133]