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Juillet 1999

Conseil Municipal

Débat

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15 - 1999, DLH 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 27, rue André-Antoine (18e). - Réalisation à l'adresse d'un programme de construction de 4 logements en P.L.A.-I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.I.E.M.P Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

22 - 1999, DAC 183 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris-Evénements" (6e) une convention d'objectif et une convention d'occupation du domaine public Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

48 - 1999, ASES 108 - Subvention à l'association "Les restaurants du coeur - Les relais du coeur de l'Ile-de-France" (10e). - Montant : 320.000 F Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

35 - 1999, JS 128 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris une convention de maîtrise d'ouvrage pour l'étude et la construction d'un centre d'animation situé dans la Z.A.C. "Vaugirard" à l'angle de la rue de la Procession (15e).1999, JS 173 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association Goutte-d'Or Avenir (A.G.O.R.A.) une convention en vue de la gestion et du fonctionnement du centre d'animation "Bercy" (12e) Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

55 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans un organisme Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

40 - 1999, DAC 76 - Subvention à l'Association de recherche d'archéologie théâtrale (A.R.A.T.) - Centre Mandapa, 6, rue Wurtz (13e). - Montant : 40.000 F Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

21 - 1999, DGIC 6 - Subvention à l'association "Cité de la presse" (1er) pour l'organisation d'une exposition sur l'histoire et l'avenir de la liberté de la presse. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 6.000.000 F Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

11 - 1999, DVLR 42 - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le site de Développement social urbain (D.S.U.) "Curial - Cambrai - Alphonse-Karr" (19e). - Montant total : 225.000 F Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

41 - 1999, DAC 106 - Subvention à l'association "Les amis d'Henri Bouchard" (16e). - Montant : 70.000 F Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

8 - 1999, DLH 176 - Octroi d'une subvention foncière de la Ville de Paris à la société "S.A.E. immobilier" en vue de la réalisation d'un programme de construction de 77 logements locatifs intermédiaires situé dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris", lot 6 (14e) Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

9 - 1999, DAUC 38 - Z.A.C. "Réunion" (20e). - Modification de la dénomination du secteur en "Z.A.C. Réunion". - Avis favorable au projet de dossier de réalisation comprenant les 3 éléments modifiés suivants : - plan d'aménagement de zone (P.A.Z.) ; - programme des équipements publics ; - modalités prévisionnelles de financement. - Autorisation aux maîtres d'ouvrages et à l'aménageur de déposer des demandes de permis de démolir ou de construire sur des propriétés municipales. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec l'aménageur.1999, DAUC 76 - Z.A.C. "Didot" (14e). - Arrêt du projet de dossier de réalisation comprenant les 3 éléments modifiés suivants : - Plan d'aménagement de zone ; - programme des équipements publics ; - modalités prévisionnelles de financement Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

37 - 1999, DASCO 107 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris une convention de mandat pour la réalisation du projet "Internet dans les écoles". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés en vue du câblage de salles d'informatique et de la généralisation de l'équipement et de l'exploitation de liaisons "Internet" Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

47 - 1999, ASES 96 - Subvention à l'Union départementale des associations familiales pour son service "Institutions" (9e). - Montant : 200.000 F Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

36 - 1999, JS 123 - Subvention exceptionnelle à l'Association sportive de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées (15e). - Montant : 10.000 F Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

54 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

42 - 1999, DAC 121 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition de personnel municipal à l'association "Théâtre musical de Paris-Châtelet" (1er) Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

34 - 1999, PJEV 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement du jardin Didot-Thermopyles (14e) Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

5 - Discussion budgétaire générale (suite). - Audition des orateurs Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

29 - 1999, DVD 102 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation de 2 escaliers de liaison entre le port de La Bourdonnais et le quai Branly, de part et d'autre de la passerelle Debilly (7e) Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

6 - Suspension et reprise de la séance Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999