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Septembre 1996

Conseil Général

Déliberation

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Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1996 [1996 GR. 34]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations prévisionnelles attribuées, au titre de 1997, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement de collèges parisiens. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1996 [1996 GM. 321]

Approbation du principe de la recherche et du recensement des flocages et calorifugeages à base d'amiante dans les bâtiments propriétés du Département de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1996 [1996 GM. 331]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché "à bons de commandes" pour l'exécution en menuiserie et parquetage, de travaux d'entretien et de réparation des bâtiments départementaux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché sur appel d'offres ou en marché négocié dans l'hypothèse ou l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1996 [1996 GM. 313]

Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un complément au programme, pour 1996, de premier équipement des collèges, de premier équipement et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges des ensembles immobiliers scolaires parisiens relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1996 [1996 GM. 318]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et l'association "Ecole normale sociale" une convention en vue de confier à cette dernière une mission de coordination et de médiation sur le site "Charles Hermite", porte d'Aubervilliers (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1996 [1996 GM. 324]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1996, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement de collèges parisiens. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1996 [1996 GM. 316]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Caisse d'allocations familiales de Paris relative à l'allocation-logement complémentaire pour les bénéficiaires du R.M.I. à Paris. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1996 [1996 GM. 323]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché d'études signé avec M. RIVIERE, architecte, pour la construction d'un pôle de santé, 16-18, rue Cavé (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1996 [1996 GM. 310]

Transfert du domaine privé du Département de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble départemental situé 41, rue de Lyon (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1996 [1996 GM. 328]

Budget modificatif des établissements départementaux au titre de 1996. MM. Philippe LAFAY et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1996 [1996 GM. 325]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations prévisionnelles attribuées, au titre de 1997, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement de lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1996 [1996 GM. 322]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. BLETON, architecte, en vue de la réalisation de la première phase du schéma-directeur de l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1996 [1996 GM. 315]

Transfert du domaine privé du Département de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble départemental situé 92, rue des Pyrénées (20e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1996 [1996 GM. 329]

Approbation du contenu et des modalités d'attribution des concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1996 [1996 GM. 317]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réorganisation du service de restauration du collège Modigliani, 1, rue de Cherbourg (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié d'études correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1996 [1996 GM. 314]

Subvention au Centre européen contre les drogues (19e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1996 [1996 P. 1120]

Fixation et règlement des honoraires des avocats et des avoués du Département de Paris au titre de 1996 (2e trimestre). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1996 [1996 GM. 308]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la R.I.V.P. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme une mission relative à l'exécution des travaux de grosses réparations et d'entretien des bâtiments des lycée et collège Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1996 [1996 GM. 319]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de faire transférer au collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e) le reliquat de compte dégagé par la gestion du collège Edgar-Quinet, 63, rue des Martyrs (9e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1996 [1996 GM. 320]