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Decembre 2005

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d’accord transactionnel avec M. Alain Pagano, antiquaire demeurant, 10, rue de Fuzies à Castres (81100) afin de mettre fin au litige l’opposant à la Ville de Paris, relatif à la restitution de documents ayant appartenu à Ossip Zadkine. Mme Moïra GUILMART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2005 [2005 DAC 626]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le “Comité des Fêtes, d’Animations et d’Action Sociale du 3e arrondissement”, 2, rue Eugène Spuller (3e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2005 [2005 DDATC 177]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SEMIDEP en vue du financement des locaux d’activités du programme d’acquisition réhabilitation de 15 logements PLUS situé 56-58 rue Léon Frot et 1 rue Carrière Mainguet (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2005 [2005 DLH 329-4°]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 52 logements étudiants PLUS et 16 places de stationnement, situés 13-17, rue Dareau (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2005 [2005 DLH 324]

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “ESPACE 19” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 19ème arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 16.089 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2005 [2005 DFPE 251]

Subventions à huit associations de commerçants et d’artisans pour l’illumination de certaines rues de la capitale à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005 dans le cadre du projet “Paris Illumine Paris”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2005 [2005 DDEE 169]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction de 18 logements PLUS situé 2 rue des Panoyaux / 124 à 130, boulevard de Ménilmontant (20e). Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2005 [2005 DLH 190-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage signé avec la Société Guigues SA pour la réalisation d’une piscine flottante (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2005 [2005 DPA 315]

Vœu en faveur d’une mixité sociale en “Mille feuilles” dans les immeubles du secteur “OurcqJaurès” (19e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2005 [2005 V. 489]

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement de la façade sur cour à la crèche collective sise 13, rue Turgot (9e) et des modalités de passation du marché travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2005 [2005 DPA 318]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux principaux pour la couverture du boulevard périphérique dans le secteur “Lilas” (19e) et (20e). M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2005 [2005 DVD 255]

DF 215 - Cession du Moulin de la Ronce situé au lieudit “Le Moulin Foulon” à Courteilles (Eure). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2005 [2005 DU -]

Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d’être perçus par deux conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d’économie mixte d’équipement et d’aménagement du XVe arrondissement (SEMEA XV). Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2005 [2005 SGCP 18]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la SAGI en vue du financement principal du programme comportant une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 71 logements PLA-I situé 144 rue des Poissonniers (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2005 [2005 DLH 304-2°]

Travaux pour la rénovation du local 712 en vue de l’installation du service de la communication, immeuble de la cité, Ile de la Cité (4e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché correspon-dant. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2005 [2005 PP 132]

Attribution d’une subvention au profit de l’association Culture & Coopération, sis 55 rue de la Roquette (11e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2005 [2005 SGRI 30]

Autorisation à M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d’Ile-de-France de procéder à la régularisation des écritures non effectuées lors de la dissolution du précédent budget annexe de l’eau. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2005 [2005 DPE 128]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec le “Comité des Fêtes et de Solidarité du 8e arrondissement”, 3, rue de Lisbonne (8e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2005 [2005 DDATC 42]

Approbation des modalités d’attribution d’un marché pour le remplacement des menuiseries extérieures du centre de secours “Clichy” de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 137 boulevard Jean Jaurès 92110 Clichy la Garenne. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2005 [2005 PP 133]

Contrats de couverture de taux d’intérêt et (ou) de change. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2005 [2005 DF 89]