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Fevrier 1999

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Déliberation

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Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Delau" pour la réfection de la toiture du bâtiment B "Château Violet" du poste de commandement de compagnie "Grenelle" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (15e). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 PP 9]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement du groupe scolaire, 132, rue d'Aubervilliers (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 79]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation du système de ventilation des 3 salles de sport, des vestiaires-douches et des sanitaires attenants du gymnase Amyot (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 47]

Approbation du principe de la réalisation de travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 PJEV 16]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de la restructuration et de la rénovation du gymnase Huyghens (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 57]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de bottines destinées aux agents de la surveillance de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DLTI 10]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DFAECG 20]

Attribution de la dénomination "square Ernest-Chausson" à un square situé dans le 17e arrondissement. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DAUC 20]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des bâtiments sur rue de l'école maternelle, 38, rue Violet (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 13]

DAUC 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.I. dans le secteur "Léon-Frot - Phalsbourg" (11e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DLH 34]

Modification de la délibération D. 1335 du 28 septembre 1992 modifiée, portant attribution d'une indemnité de sujétions et de responsabilité aux adjoints d'animation des activités périscolaires. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1998 DRH 34]

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.E.M.E.A.-XV les droits détenus par la Ville de Paris sur les constructions sur sol d'autrui et actuellement démolies sises 24, rue Jules-Guesde - 19, rue du Texel (14e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DAUC 29]

Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de mise en conformité des locaux situés en sous-sol de la mairie du 20e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 40]

Adhésion de la Ville de Paris à l'association de villes "Impacts-Europe". M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DVD 34]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention visant à la résorption de l'habitat insalubre à Paris. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DLH 40]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de voirie nécessaires à l'aménagement de la place de la porte Maillot (16e et 17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DVD 30]

Approbation du principe de la réfection partielle des éclairages des tennis de la Faluère, route de la Pyramide, bois de Vincennes (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 JS 30]

Subvention à l'association "Art, culture et foi" (8e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DAC 22]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 PJEV 1]

Communication de M. le Maire de Paris sur la politique de lutte contre le bruit à Paris. M. Patrick TREMEGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPE 22]