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Convention annuelle fixant le montant de la participation de la Ville de Paris (416 381 euros) au budget de l'association AIRPARIF pour l'année 2014. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DEVE 8-1]


Autorisation donnée au Ministère de la Culture et de la Communication de déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme ou toute demande d'autorisation relevant de la protection du site ou des Monuments Historiques pour la réalisation des travaux de mise en sécurité du Palais de Chaillot affectant le jardin du Trocadéro (16e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DEVE 11-1]


Convention constitutive d'un groupement de commandes pour des prestations de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine des assurances pour la collectivité parisienne et lancement et attribution du marché à bons de commande correspondant. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DF 1-1]


Acompte de subvention (1.300.000 euros) avec convention à l'Association Internationale des Maires Francophones (1er) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DGRI 1-1]


Modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la restructuration et à la mise aux normes de la piscine des Amiraux, 6 rue Hermann Lachapelle (18e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DPA 1-1]


Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion des aides municipales à l'habitat privé entre la Ville de Paris et l'Anah. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DLH 13-1]


Dépose d'une demande de permis de construire pour la couverture des tribunes du centre sportif Léo Lagrange (12e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DJS 173-1]


Contrat d'affermage avec la Société d'Assistance et de Gestion du Stationnement (SAGS) pour l'entretien et l'exploitation du parc de stationnement pont de Grenelle- Maison de la Radio (16e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DVD 9-1]


Indemnisation d'une société en raison d'un complément de mission suite à la commission de sécurité Stade Jean Bouin (16e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DPA 7-1]


Modalités de lancement et d'attribution de marchés à bons de commande pour les prestations de nettoyage des vitres des établissements scolaires à statut municipal de la Ville de Paris en 3 lots séparés Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DA 2-1]


Dépose d'une demande de permis de construire pour la couverture du 3ème terrain de tennis du centre sportif Carnot (12e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DJS 170-1]


Avenants aux marchés de prestation de services d'assurances relatifs aux majorations de cotisations. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DF 2-1]


Subvention (200 000 euros) au Conseil Général de l'Ile de la Réunion dans le cadre d'un programme d'amélioration de l'habitat pour les habitants sinistrés par le passage du cyclone Bejisa. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 CAB_MA 1-1]


Avenant n°1 au marché négocié complémentaire pour le suivi des travaux d'accompagnement de chantiers (lot 1) dans le cadre de l'extension du Tramway T3 à Porte de La Chapelle. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DVD 5-1]


Dépose d'une demande de permis de construire pour la mise en accessibilité par tous du centre d'animation Rebeval (19e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DJS 175-1]


Dépose d'une demande de permis de construire pour la réfection de l'étanchéité et la rénovation totale des vestiaires du stade Pershing (12e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DJS 169-1]


Approbation du principe et des modalités de lancement et d'attribution de trois marchés à bons de commance sur appel d'offres ouvert, relatif à la fourniture et réparation de composants hydrauliques des engins et équipements de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DPE 2-1]


Signature du marché de fourniture de tickets horodateurs et de tickets de file d'attente. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DVD 26-1]


Approbation du principe de réalisation des travaux de confortation de l'école maternelle 94, rue des Couronnes (20e) et approbation des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DPA 6-1]


Subventions (16.728 euros) à dix associations gestionnaires de jardins partagés dans le cadre de l'appel à projets Main Verte. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DEVE 7-1]


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