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Juillet 1998

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "R.S.L. COM". M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DFAECG 100-2°]

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 6 logements locatifs aidés situé 39-41, rue du Château-des-Rentiers (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DLH 152-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par la société "LEVAUX" devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de la décision de la Commission d'appel d'offres, en date du 4 mars 1997, portant refus d'examiner l'offre qu'elle avait présentée dans le cadre de l'appel d'offres ayant pour objet la restructuration du L.E.I. Pierre-Girard et le transfert de l'école élémentaire Tandon (19e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 AJ 22]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 R. 32]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la S.A.E.M.E.S. pour la réalisation d'un parc de stationnement résidentiel, rue Carpeaux (18e). M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DPA 168]

Modification du statut particulier applicable au corps des professeurs des conservatoires de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DRH 13]

Modification de la délibération D. 1506-1°, en date du 20 novembre 1995, modifiée, fixant le statut particulier du corps des éducateurs sportifs des activités de la natation de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DRH 39]

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son service national au sein de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 PP 44]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat et l'A.N.A.H., relative à l'O.P.A.H. "12e Faubourg-Saint-Antoine" (12e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DLH 260]

Modification de la délibération D. 1507-2°, en date du 20 novembre 1995, fixant le classement hiérarchique du corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DRH 42-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 PJEV 47]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 3, rue de Rocroy (10e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DLH 103-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association des oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du Salut une convention pour une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale en matière d'aide au relogement des foyers domiciliés dans les immeubles situés 5-7, rue Jacques-Louvel-Tessier (10e), 23-25-27, rue de Nantes (19e) et 45, rue de l'Orillon (11e), expropriés dans le cadre de la procédure de résorption de l'habitat insalubre (loi Vivien). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DLH 231]

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement, au nom de la Ville de Paris, M. Georges QUEMAR, M. Laurent VALDIGUIE, journaliste, ainsi que M. Philippe AMAURY en sa qualité de Directeur de publication de la S.N.C. "Le Parisien libéré" devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de les voir condamnés solidairement à des dommages et intérêts pour diffamation publique à raison de la publication et de la diffusion d'un entretien dans le quotidien "Le Parisien" le 18 mai 1998. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 AJ 21]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 R. 33]

Expropriation de parcelles de terrain communales sises à Triel-sur-Seine (Yvelines). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DAUC 143]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de parties des parcelles de terrain cadastrées section AB n° 5p (295 mètres carrés) et n° 6p (54 mètres carrés) et des bâtiments y édifiés, situés à Villeparisis (Seine-et-Marne). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DAUC 165]

Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998. - Décision modificative n° 1. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DFAECG 88-1°]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration de la Fontaine des mers (8e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DPA 178]

Programme 1998 de mesures en faveur des autobus, ligne 91, dans les 5e, 13e, 14e et 15e arrondissements. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DVD 63]