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Juillet 2007

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions afin de permettre le versement de subventions d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DAC 264]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du Point d’Accès au Droit (PAD) du 13e arrondissement. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DAJ 12]

DF 49 - Autorisation au représentant de la Ville de Paris, porteur de parts aux assemblées générales de la société anonyme de gestion des eaux de Paris - Eau de Paris, à approuver un projet de résolution visant à modifier l’article 27 bis des statuts de la société ainsi que la ou les résolutions portant sur la nomination de nouveaux censeurs dans la limite du nombre de censeurs prévus par l’article 27bis. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DPE 90]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement avec l’Association Familiale Catholique de Saint Honoré d’Eylau ayant son siège social 18, rue Mesnil (16e) pour l’aménagement d’un établissement d’accueil collectif non permanent, de type halte-garderie, 154, avenue Victor Hugo (16e) au titre de 2007. - Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 41 336 euros dans le cadre d’une convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DFPE 283]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “APETREIMC” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 18e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 196.685 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DFPE 243]

Subventions de fonctionnement d’un montant total de 1.770 euros en faveur de 2 associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DASES 76]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché passé en application de l’article 30 du Code des marchés publics avec la régie de quartier “La Chapelle” pour l’insertion professionnelle d’habitants de ce quartier du 18e arrondissement rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d’appui consistant en diverses tâches de nettoiement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DPE 76]

Subvention à une association (13e) au titre de la politique de la Ville. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DASCO 97]

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation en vue d’attribuer une concession d’aménagement et de développement économique. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DDEE 179]

Attribution d’une subvention d’aide au projet à la Fédération Française de Volley-Ball. - Approbation de la convention afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DJS 135]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Atelier du Plateau/Théâtre Ecarlate, 5, rue du Plateau (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DAC 55]

DF 124 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique d’une pièce d’habitation libre située 36 rue de Terre-Neuve (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DU -]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Ligue de Paris de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées” pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DJS 175]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale conclue le 21 juillet 2006 avec l’association “La ligue des Droits de l’Homme” prévoyant le versement d’une subvention. Mme Anne HIDALGO, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 SG 83]

Attribution d’une subvention à la Maison des Journalistes, 35, rue de Cauchy (15e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 SGRI 2]

Réalisation par l’association “La Mie de Pain” d’un programme de réhabilitation “PALULOS” d’un foyer de jeunes travailleurs “Paulin Enfert”, situé 52, rue Bobillot (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association, relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DLH 158-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) préalablement au lancement d’un ou plusieurs appels d’offres ouverts en vue de l’attribution d’un ou plusieurs marché(s) concernant l’informatisation de la gestion de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DSTI 52]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 20 logements PLUS situé 54, rue du Mont-Cenis (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DLH 147-2°]

Aménagement de la ZAC “Claude Bernard Canal Saint Denis - quai de la Charente (19e) : Délégation du droit de préemption urbain, application et délégation du droit de préemption urbain renforcé à la SEMAVIP dans le secteur “Quai de la Charente”. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DU 138-2°]

Subvention à l’association “Comité des Métallos” pour son “Parcours Filles/Femmes”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 SG 111]