JUIN 1999 [1999 DAEE 13-5°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (A.S.P.P.). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1999 [1999 DRH 10]

G - Approbation des mesures de carte scolaire, proposées pour la rentrée de septembre 1999, concernant les collèges départementaux. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1999 [1999 DASCO 11]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme Jocelyne DUPUY et M. Serge VERRIER à l'encontre du jugement rendu le 13 janvier 1999 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant notamment fixé à 1.974 F et 535 F par mois le montant de leur participation alimentaire aux frais de placement de Mme Marguerite DEJAMME née REAUX, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1999 [1999 AJ 20]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUIN 1999 [1999 R. 14]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par le Syndicat des services publics parisiens C.F.D.T. en vue d'obtenir l'annulation d'une décision implicite de refus du Maire de Paris de modifier un arrêté du 13 mars 1995 portant réorganisation de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1999 [1999 DRH 12]

G - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à l'opération de rénovation de la cuisine aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondant à l'opération précitée. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1999 [1999 DPA 94]

G - Approbation du principe de la réalisation des prestations d'enlèvement et d'élimination des déchets de soins dans les centres médicaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé. - Approbation des modalités d'attribution du marché sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1999 [1999 ASES 49]

G - Subvention exceptionnelle à l'Association des anciens élèves de l'école d'horticulture "Le Nôtre" (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1999 [1999 ASES 72]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France relative au financement des dépenses de coordination des services sociaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1999 [1999 ASES 54]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUIN 1999 [1999 R. 16]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris et la Présidente de la Mission locale "Paris-Est" la convention relative au fonctionnement, pour l'année 1999, de la Mission locale "Paris-Est". M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1999 [1999 DAEE 13-2°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Espoir Goutte-d'Or" une convention relative aux conditions de réalisation du journal trimestriel "Alter-Ego" et à la mise en place d'un accueil au profit des habitants du quartier de la "Goutte-d'Or" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1999 [1999 ASES 33]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'organisme de formation "I.F.P.-Orolep" une nouvelle convention relative à la prise en charge des allocataires parisiens du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique. M. Philippe LAFAY et M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUIN 1999 [1999 DAEE 8]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris et la Présidente de la Mission locale "Pari d'Avenir" la convention relative au fonctionnement, pour l'année 1999, de la Mission locale "Pari d'Avenir". M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1999 [1999 DAEE 13-4°]

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres et des marchés négociés de prestations intellectuelles respectivement pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et pour le contrôle technique en vue de la réalisation de l'opération de restructuration du foyer occupationnel situé dans le bâtiment 24 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1999 [1999 DPA 99]

G - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux, de coordination hygiène et sécurité et de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux d'extension au collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1999 [1999 DPA 89]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUIN 1999 [1999 R. 17]

G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris, au titre de l'année 1999 (2e trimestre 1999). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1999 [1999 AJ 23]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de désamiantage et de rénovation du soubassement du gymnase aux lycée-collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1999 [1999 DPA 87]