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Mai 1998

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à usage d'habitation et de commerce situé 31-31 bis, rue de Patay et 26, rue du Dessous-des-Berges (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLH 160]

Subvention à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1997 P. 2034]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de vêtements de travail destinés aux agents de la Direction de la Protection, de l'Environnement de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLTI 8]

Modification des statuts de la S.G.I.M. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLH 225]

Approbation du principe de la réfection du plateau supérieur du stade et de la rénovation du gymnase au sein du centre sportif Elisabeth (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 JS 37]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restructuration du lieu d'appel "Trudaine" situé 33, avenue Trudaine (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DPE 110]

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'encloisonnement des escaliers à la mairie du 12e arrondissement, rue Descos (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DPA 69]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition d'une parcelle de terrain retranchée par mesure d'alignement sise rue Beaunier-60Z, rue du Père-Corentin (14e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DAUC 46]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'un service de restauration à l'école maternelle, 5, rue du Général-Lasalle (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DPA 123]

DLH 156-2° - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de l'immeuble situé 277, rue Saint-Jacques (5e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DAUC 81]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un immeuble à usage d'habitation situé 18, rue Emile-Chaine (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLH 163]

Approbation du principe de la reprographie des budgets, comptes et autres documents budgétaires de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DFAECG 54]

Subvention au Comité d'entente des anciens combattants et victimes de guerre du 6e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 P. 369]

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de transformation de bureaux en 29 logements locatifs aidés et des locaux commerciaux et d'activités situé 33, rue Bouret (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLH 107-2°]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des couvertures des 2 corps de bâtiment du groupe scolaire, 24, rue Delambre (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DPA 83]

Modification de délibérations accordant la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Des logements économiques pour familles nombreuses". M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DLH 141-1°]

Prêts sociaux destinés aux personnels des administrations parisiennes. - Révision du cahier des charges annexé à la convention générale du 23 novembre 1981. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 DRH 30]

Subvention à l'association "Paris - 2000 - Xe congrès mondial des professeurs de français" (9e). M. Michel ROUSSIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 CABRI 6]

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1998 PP 28]

Subvention à l'association "Amitié Cancer Paris" (19e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 1998 [1997 P. 1215]