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Mars 1996

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Déliberation

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Subvention à l'Union départementale de Paris de la Fédération nationale des malades et handicapés (11e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1996 [1995 P. 1752]

Fixation et règlement des honoraires des avocats et des avoués du Département de Paris au titre de l'année 1995 (solde). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1996 [1996 GM. 77]

Budget du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail pour 1996. MM. Philippe LAFAY et M. Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / MARS 1996 [1996 GM. 93]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siègeant en formation de Conseil général, de signer avec le Comité d'expansion économique de Paris une convention d'objectifs. - Subvention audit Comité. Mme Isabelle de KERVILER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1996 [1996 GM. 94]

Créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 1996. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / MARS 1996 [1996 GM. 87]

Approbation du contenu et des modalités de réalisation du programme, pour 1996, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1996 [1996 GM. 80]

Approbation du contenu et des modalités de réalisation du programme, pour 1996, de premier équipement des collèges, de premier équipement et de renouvellement de mobilier et de matériel des ensembles immobiliers scolaires parisiens relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1996 [1996 GM. 78]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par les époux DUMAINE devant le Tribunal paritaire des baux ruraux de Melun, tendant à voir autoriser la cession du bail rural dont ils sont titulaires sur la ferme de Larrois à Bailly-Carrois (Seine-et-Marne) à leurs descendants. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1996 [1996 GM. 76]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / MARS 1996 [1996 GR. 16]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur cour aux lycée et collège Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1996 [1996 GM. 79]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" une nouvelle convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1996 [1996 GM. 83]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "ECS Diffusion". M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1996 [1996 GM. 98]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le GRETA Tertiaire Paris-Sud une convention en vue de la formation professionnelle des salariés recrutés sous contrat "emploi-solidarité". M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1996 [1996 GM. 86]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / MARS 1996 [1996 GR. 13]

Fixation du taux de la taxe d'habitation départementale pour 1996. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1996 [1996 GM. 95]

Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1996. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1996 [1996 GM. 84]

Budget des établissements départementaux pour 1996. MM. Philippe LAFAY et M. Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / MARS 1996 [1996 GM. 82]

Fixation du tarif de la vignette pour la période d'imposition s'ouvrant le 1er décembre 1996 (vignette 1997). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1996 [1996 GM. 96]

Création d'une filiale de la Société de la gare routière de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1996 [1996 GM. 97]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance et au référé provision engagés par la société "Philippe BARTHELEMY" tendant à la condamnation du Département de Paris au titre des articles L. 8-1 et R. 129 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1996 [1996 GM. 90]