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Mars 1999

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38 - 1999, DLH 13 - DAUC 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'une dizaine de logements sociaux de type P.L.I. sur un terrain communal situé 31, rue de Meaux - 2, cité Lepage (19e) Débat / Conseil municipal / MARS 1999

8 - Dépôt de questions d'actualité Débat / Conseil municipal / MARS 1999

122 - QOC 99-154 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris au sujet de l'îlot Noirmoutiers (7e) Débat / Conseil municipal / MARS 1999

0 - Introduction Débat / Conseil municipal / MARS 1999

42 - 1999, DLH 75 - Aménagement du secteur " Orillon - Robert-Houdin " (11e). - Versement à la S.A. d'H.L.M. " Logement français " des sommes dues pour la période de 1996 au 31 octobre 1997, au titre de sa mission d'opérateur et de gestionnaire, et des dépenses d'exploitation Débat / Conseil municipal / MARS 1999

117 - 5 - Questions des élus non-inscrits. QOC 99-149 Question de Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER, élues de " Ensemble pour une gauche alternative et écologiste ", à M. le Maire de Paris à propos du montant des aides facultatives du Centre d'action sociale de la Ville de Paris distribuées depuis 1995 Débat / Conseil municipal / MARS 1999

14 - VI - Question d'actualité de Mme Olga TROSTIANKY, au nom du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris, sur les problèmes rencontrés par les crèches des 1er et 18e arrondissements Débat / Conseil municipal / MARS 1999

76 - QOC 99-192 Question de M. Christophe CARESCHE et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet du mode de chauffage du foyer de personnes âgées de la rue Duhesme (18e) Débat / Conseil municipal / MARS 1999

54 - 1999, DFAECG 32 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical Débat / Conseil municipal / MARS 1999

88 - QOC 99-171 Question de MM. Jean WLOS, Michel TUROMAN, Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos de la panne survenue sur le réseau câblé dans l'immeuble du 9, rue Elzévir (3e) Débat / Conseil municipal / MARS 1999

47 - 1999, DAUC 28 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Suppression du droit de préemption urbain renforcé sur les propriétés sises 25, rue Curial et 1 à 13 ter, rue Labois-Rouillon (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 1, 2, 4, 6, 9, 10 dépendant de l'immeuble situé 11-11 bis, rue Labois-Rouillon (19e) Débat / Conseil municipal / MARS 1999

58 - Clôture de la séance Débat / Conseil municipal / MARS 1999

99 - QOC 99-160 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris à propos du projet de création d'un groupement d'intérêt public " Universités de Paris " Débat / Conseil municipal / MARS 1999

65 - QOC 99-182 Question de MM. Bertrand DELANOË, Jacques BRAVO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet de la situation financière de l'ARICOM Débat / Conseil municipal / MARS 1999

11 - II - Question d'actualité de M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom du groupe " Paris-Libertés " à M. le Préfet de police sur les moyens dégagés par l'Etat pour mettre en œuvre la réforme de la Préfecture de police et le contrat parisien de sécurité. III - Question d'actualité de Mme Benoîte TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN, élus indépendants non inscrits, à M. le Préfet de police sur la réorganisation de la Préfecture de police Débat / Conseil municipal / MARS 1999

10 - Examen des questions d'actualité. I - Question d'actualité du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur la candidature de Paris à l'organisation des Jeux Olympiques de 2008 Débat / Conseil municipal / MARS 1999

50 - 1999, DAEE 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales (F.I.S.A.C.) dans le cadre du programme de revitalisation du Faubourg-Saint-Antoine Débat / Conseil municipal / MARS 1999

114 - QOC 99-205 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Maire de Paris relative aux déjections canines Débat / Conseil municipal / MARS 1999

75 - QOC 99-191 Question de Mme Elisabeth LARRIEU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police sur les nuisances sonores occasionnées par une société de transports internationaux, 155-157, avenue de Clichy (17e) Débat / Conseil municipal / MARS 1999

86 - QOC 99-169 Question de MM. Henri MALBERG, Michel TUROMAN et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet de la démolition-reconstruction du groupe H.L.M. " Villiot-Râpée " (12e) Débat / Conseil municipal / MARS 1999