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Mars 2007

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Déliberation

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MA 8 - Subvention à l’association “Comité Marche du 23 Mai 1998” (CM 98), pour la mise en œuvre de son programme d’activités. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 CAB -]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs avec l’association “Maîtrise de Paris”, dont le siège social est situé 14, rue de Madrid (8e), en vue de l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 60.000 euros au titre de l’année 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DAC 56]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 de transfert, de prestations complémentaires et d’augmentation de délais au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage 05/25068 concernant la réhabilitation du Louxor 170, boulevard Magenta - 53, boulevard de la Chapelle (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DPA 88]

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA Gepsa pour la gestion d’un centre de rétentionadministrative sis avenue de l’École de Joinville (12e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DDEE 75]

Subvention à l’Association des Inventeurs et Fabricants Français (12e) à titre de soutien pour la réalisation du Concours Lépine 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DDEE 54]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation du Patrimoine, dont le siège social est situé 5, rue Auguste Vacquerie (16e), une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipe-ment. Mme Moïra GUILMART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DAC 138]

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de travaux relatif à la création d’un accès rue Hittorff et d’un aménagement tous handicaps à la Mairie du 10e arrondissement (10e). MmeMireille FLAM et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteures. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DPA 81]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 46.500 euros à l’association “Les Arts Sauts” 22, avenue de la Porte Brunet (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DAC 96]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec l’Association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public à Paris (ADPEP 75), une convention de mise à disposition de locaux scolaires municipaux situés dans l’immeuble 149, rue de Vaugirard (15ème), loués par la Ville de Paris à l’APHP. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DASCO 3]

Approbation de la passation d’un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 6 août 2002 entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la réalisation d’une crèche collective de 60 berceaux, d’un centre de consultation de la Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.) et d’un logement de fonction sur les terrains de l’ancien hôpital Hérold, à l’angle de la rue du Général Brunet et de la rue Francis Ponge (19e), et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation de la passation par le mandataire de la Ville de Paris d’un avenant n° 2 au marché de travaux conclu pour la réalisation de cette opération et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DFPE 12]

Vœu sur la mise en place avec la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du mécanisme de subrogation en faveur des agents contractuels. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 V. 120]

DF 81 - Cession amiable d’une parcelle communale située à Plougasnou (Finistère - 29). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DU -]

Approbation de la passation par la Société d’Economie Mixte du Centre de Paris (S.E.M. Paris Centre), mandataire de la Ville de Paris, d’un avenant n° 1 au marché de travaux conclu pour la réalisation d’une crèche collective de 60 berceaux et de deux logements de fonction, 6 rue Rambuteau (3e), et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DFPE 21]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “ Enfances au Cinéma ” située 12 bis, rue de Malmaisons - 75013 Paris, afin de lui attribuer une subvention de fonctionnement lui permettant de promouvoir le développement du dispositif “Ecole et cinéma” à Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 SG 25]

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition - réhabilitation comportant 3 logements PLUS et un local commercial situé 106, rue de Crimée (19ème). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DLH 29-1°]

Recouvrement de diverses sommes à la suite de procédures d’acquisition . M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DU 37]

DU-DF 9-2° - Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter l’acquisition de parties communes (WC et portions de couloir) par la Ville de Paris, en assemblée générale dans l’immeuble en copropriété sis 77, rue des Haies (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DLH -]

Approbation du principe d’aménagement ainsi que du principe et des modalités de passation du marché de travaux de voirie relatif à l’aménagement de la rue Cadet, entre la rue du Faubourg de Montmartre et la rue Lafayette (9e). M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DVD 15]

Modification de la participation apportée par la Ville de Paris pour le financement du programme de construction par la société “Le Richemont” d’une résidence sociale pour travailleurs migrants de 76 logements PLA-I située 26-26 bis rue de l’Argonne (19ème). Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DLH 70-2°]

Acquisition en l’état futur d’achèvement d’un local et d’une aire de stationnement à l’usage de la DPP dans l’ensemble immobilier situé 94 à 108, rue des Poissonniers (18e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DU 64]