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Octobre 1995

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12 - Examen des questions d'actualité. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 1995

65 - QOC 95-181 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris au sujet de l'état d'entretien du jardin d'Acclimatation (16e). Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 1995

26 - 1995, D. 1454- Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. d'un permis de construire visant une construction située 62 à 68, rue de l'Amiral-Mouchez (14e). Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 1995

35 - Adoption, par un vote d'ensemble, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 1995

24 - 1995, D. 1404- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne une convention d'étude portant sur la comparaison des logements du parc locatif "P.L.I." parisien au parc locatif privé à loyer libre. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 1995

40 - QOC 95-192 Question de M. François LEBEL à M. le Maire de Paris sur les différences de taux de T.V.A. supportés par des produits identiques. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 1995

39 - QOC 95-190 Question de MM. Alain DEVAQUET, Jean-François PERNIN et Mme Claude-Annick TISSOT à M. le Préfet de police au sujet de la présence de sans-domicile fixe aux abords de la gare de Lyon (12e). Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 1995

13 - libellé à compléter Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 1995

58 - QOC 95-157 Question de M. Bertrand DELANOË, Mme Gisèle STIEVENARD et des membres du groupe socialiste à M. le Maire de Paris à propos des bénéficiaires de l'allocation compensatrice tierce personne. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 1995

41 - QOC 95-164 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris concernant les logements sociaux de type P.L.A. et P.L.I. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 1995

36 - Désignation de représentants du Conseil de Paris dans divers organismes. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 1995

11 - Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 1995

43 - QOC 95-166 Question de M. Lucien BELLITY et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur la création de terrains de camping aux abords de la Capitale. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 1995

33 - 1995, D. 1435- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec MM. PROVOST, VIGUIER, CLEMENT, BERGER, S.G.T.E. et M. LLORCA pour la maîtrise d'oeuvre de l'aménagement du parc André-Citroën (15e). Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 1995

63 - QOC 95-163 Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste à M. le Maire de Paris sur l'avenir de terrains situés rue de Châtillon (14e). Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 1995

30 - 1995, D. 1415- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la "SEM-Centre" une convention pour l'entretien et la maintenance de la voirie souterraine et des cheminements piétons publics intégrés aux bâtiments au Forum des Halles (1er). Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 1995

59 - QOC 95-158 Question de Mme Gisèle STIEVENARD, M. Jean-Yves MANO, Mmes Claudine BOUYGUES, Yvette DAVANT, Danièle HOFFMAN-RISPAL, Malvina PIN, Olga TROSTIANSKY, M. Serge BLISKO et des membres du groupe socialiste à M. le Maire de Paris sur les conditions de vie des personnes âgées dépendantes dans les hôpitaux de Paris, notamment à l'hôpital Sainte-Perrine. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 1995

9 - Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 1995

28 - 1995, D. 1363- Subvention au Groupement d'études de la Petite ceinture, 21, rue du Repos (20e). Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 1995

53 - QOC 95-176 Question de M. Pierre MANSAT, Mme Gisèle MOREAU, M. Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos du Comité départemental de l'Emploi, de la Promotion et de la Formation professionnelle. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 1995