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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation
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Aménagement du secteur "Château Rouge" (18e). - Bilan de la concertation. - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération.- Acquisition (notamment de l'O.P.A.C. de Paris) et libération des immeubles situés 2, rue Richomme - 27, rue des Gardes, 4 à 10, rue Richomme, 30, rue des Gardes - 40, rue Cavé, 32, rue des Gardes, 19, 21, 23, 25, 27, 29, 31, 40, 52-54, 56, 58, 60, 62, rue Myrha, 7, rue Léon - 34, rue Myrha, 11, 13, 19, 21, 23, rue Léon, 7, 16, 18, 24, 26, rue de Laghouat (18e), nécessaires à la réalisation de l'opération. - Acquisition des lots de copropriété appartenant à l'O.P.A.C. de Paris dans l'immeuble situé 24, rue Cavé (18e) en vue de sa réhabilitation. - Suppression de la délégation du droit de préemption dont l'O.P.A.C. de Paris est titulaire sur les immeubles situés 2, rue Richomme - 27, rue des Gardes, 4 et 10, rue Richomme, 23 à 31 et 56 à 60, rue Myrha, 11 à 13 et 19, 23, rue Léon et 24 à 30, rue Polonceau - 15, 17, rue des Gardes (18e). - Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur les immeubles situés 32, rue des Gardes, 19, 21 et 40, rue Myrha, 7, 16, 18, 24, 26 rue de Laghouat (18e). - Suppression du droit de préemption urbain renforcé (et de la délégation à l'O.P.A.C. de Paris) sur les immeubles situés 9, rue Léon, 22, 24, 26 rue Cavé, 24 à 30, rue Polonceau - 15, 17 rue des Gardes (18e).- Instauration du sursis à statuer. - Autorisation à déposer les demandes de permis de construire et démolir nécessaires à la réalisation de l'opération. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1997 [1997 DAUC 156]


Subvention exceptionnelle au "Para club de Paris" (18e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1997 [1997 JS 106]


Subvention à l'association "Les commerçants du sourire" (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1997 [1997 P. 1095]


Subvention à la bibliothèque "L'eau vive" (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1997 [1997 P. 510]


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