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Détermination du nombre d'adjoints. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1995 [1995 C. 2]


Subvention exceptionnelle à l'association "Team Paris S.F." (5e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 976]


Subvention exceptionnelle au "Racing Club de France" (7e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1013]


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