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Janvier 1998

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13- Clôture de la séance. Débat / Conseil général / JANVIER 1998

5- 1998, AJ 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme YNESTA devant le Tribunal administratif de Nice tendant à l'annulation d'une décision de licenciement du 16 septembre 1994 prise à son égard par le Département de Paris et à l'indemnisation des préjudices subis de ce fait. Débat / Conseil général / JANVIER 1998

0 - Introduction Débat / Conseil général / JANVIER 1998

8- 1998, ASES 11 G - Subvention d'investissement à l'Association de parents et professionnels pour l'éducation, le développement et l'intégration des autistes et apparentés, Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine). - Montant : 500.000 F. Débat / Conseil général / JANVIER 1998

7- 1998, ASES 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec le Groupement d'intérêt public " SAMU social de Paris ". Débat / Conseil général / JANVIER 1998

1- Ouverture de la séance. Débat / Conseil général / JANVIER 1998

2- Approbation de comptes rendus. Débat / Conseil général / JANVIER 1998

9- 1998, ASES 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec diverses associations relatives à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. Débat / Conseil général / JANVIER 1998

12- Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes. Débat / Conseil général / JANVIER 1998

10- 1998, DFAECG 2 G - Etat des subventions devant être versées au cours du premier trimestre de 1998. Débat / Conseil général / JANVIER 1998

15- Liste des membres présents. Débat / Conseil général / JANVIER 1998

3- 1997, DPA 237 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux marchés de prestations de recherche et de recensement des faux-plafonds à base d'amiante dans les bâtiments du Département de Paris gérés par la D.A.S.C.O. et la D.A.S.E.S. Débat / Conseil général / JANVIER 1998

14- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée. Débat / Conseil général / JANVIER 1998

11- Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription. Débat / Conseil général / JANVIER 1998

4- 1998, ASES 8 G - Redéploiement des moyens du dispositif de prévention spécialisée dans les 13e, 15e et 20e arrondissements. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de dénoncer la convention signée avec l'Association d'éducation populaire du 13e arrondissement. Débat / Conseil général / JANVIER 1998

6- 1998, ASES 13 G - Schéma directeur gérontologique du Département de Paris. Débat / Conseil général / JANVIER 1998

24- 1998, ASES 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au Contrat enfance signé avec la Caisse d'allocations familiales. Débat / Conseil municipal / JANVIER 1998

78- QOC 98-13 Question de Mme Martine BILLARD, élue de " Paris-écologie, solidarité et citoyenneté ", à M. le Maire de Paris au sujet de la perception de recettes dans les établissements municipaux. Débat / Conseil municipal / JANVIER 1998

38- Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Débat / Conseil municipal / JANVIER 1998

28- 1997, DLH 130 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. " l'Habitation confortable " en vue du financement d'un programme de construction comprenant 18 logements locatifs aidés et 18 places de stationnement situé 53, rue des Pyrénées (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite société un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 53, rue des Pyrénées (20e). Débat / Conseil municipal / JANVIER 1998