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Juillet 1996

Conseil Général

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11 - 1996, GM. 296 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative à l'exercice des missions du service social polyvalent sur une partie du 20e arrondissement. Débat / Conseil général / JUILLET 1996

7 - 1996, GM. 301 - Approbation de la dissolution de la Société d'économie mixte parisienne de prestations. Débat / Conseil général / JUILLET 1996

3 - Observations sur le déroulement de la séance. Débat / Conseil général / JUILLET 1996

15 - Clôture de la séance. Débat / Conseil général / JUILLET 1996

0 - Introduction Débat / Conseil général / JUILLET 1996

16 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée. Débat / Conseil général / JUILLET 1996

1 - Ouverture de la séance. Débat / Conseil général / JUILLET 1996

12 - 1996, GM. 298 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Agence nationale pour l'emploi une convention en vue de renforcer les dispositifs de retour à l'emploi de publics défavorisés parisiens. 1996, GM. 304 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec la Mission locale Belliard, un avenant à la convention signée avec la Mission locale Paris d'avenir (Paris sud-ouest), avec la Mission locale Soleil (Paris sud-est) et avec la Mission locale Paris-Est en vue de leur fonctionnement pour 1996. 1996, GM. 306 - Programme départemental d'aide à l'emploi 1996,stages complémentaires. Débat / Conseil général / JUILLET 1996

13 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Débat / Conseil général / JUILLET 1996

5 - 1996, GM. 300 - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1996. 1996, P. 837 - Subvention à la Fédération des associations familiales catholiques de Paris, 5 et 7, rue Pierre-Gourdault (13e).- Dépense : 36.500 F. Débat / Conseil général / JUILLET 1996

2 - Approbation d'un compte rendu et d'un procès-verbal. Débat / Conseil général / JUILLET 1996

9 - 1996, GM. 293 - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention au titre de 1996 et solde 1995 pour ces mêmes activités. Débat / Conseil général / JUILLET 1996

8 - 1996 GM. 292 - Subventions à des organismes participant à l'opération "Ville vie vacances". Débat / Conseil général / JUILLET 1996

4 - 1996, GM. 299 - Budget d'investissement du Département de Paris de 1996.- Décision modificative n° 1. Débat / Conseil général / JUILLET 1996

6 - 1996, GM. 302 - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 2 janvier et le 28 juin 1996. Débat / Conseil général / JUILLET 1996

14 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans deux organismes. Débat / Conseil général / JUILLET 1996

10 - 1996, GM. 287 - Subvention à l'association "Les petits Pierrots" (20e). Débat / Conseil général / JUILLET 1996

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'organisme de formation "Delta-Form" une convention pour la formation et le suivi de 18 allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1996 [1996 GM. 275]

Approbation de la dissolution de la Société d'économie mixte parisienne de prestations. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1996 [1996 GM. 301]

Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1996. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1996 [1996 GM. 300]