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2010, Projets de délibération adoptés par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil général / OCTOBRE 2010

Extrait : ?une semaine de l?Epargne Solidaire à Paris. Montant total : 35.000 euros 2010, DDEEES 97 G - Subventions ?exercice 2010. Mme Myriam EL KHOMRI, M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteurs. 2010, DRH 15 G - Réglementation ?exercice 2010. 2010, DF 14 G - Modification de la délibération 2004 DF 14 G fixant les modalités du rattachement

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