Extrait :
;
Vu la délibération
2004 DRH 35-3° des 18 et 19 octobre
2004 modifiée fixant l’échelonnement indiciaire
applicable
’animation de la
Commune de Paris ;
Vu la délibération
2004 DRH 16-3° des 2 et 3 février
2004 modifiée fixant l
--------
Séance des 11, 12 et 13 décembre 2017
2017
DRH 86 Report de la date d’entrée en vigueur
de la Commune de Paris ;
Vu la délibération 1999
DRH 21-3° des 13 et 14 décembre 1999 modifiée fixant l
;
Vu la délibération 2000
DRH 20-3° du 10 Juillet 2000 modifiée fixant l’échelonnement indiciaire
applicable au corps