Report de la date d’entrée en vigueur de dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires d’administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DRH 86-1]
Extrait :
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Vu la délibération 2004 DRH 35-3° des 18 et 19 octobre 2004 modifiée fixant l’échelonnement indiciaire
applicable
’animation de la
Commune de Paris ;
Vu la délibération 2004 DRH 16-3° des 2 et 3 février 2004 modifiée fixant l
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Séance des 11, 12 et 13 décembre 2017
2017 DRH 86 Report de la date d’entrée en vigueur
de la Commune de Paris ;
Vu la délibération 1999 DRH 21-3° des 13 et 14 décembre 1999 modifiée fixant l
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Vu la délibération 2000 DRH 20-3° du 10 Juillet 2000 modifiée fixant l’échelonnement indiciaire
applicable au corps
