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2007, Votes spécifiques. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2007

Extrait : de 66 places et d?un logement de fonction intégrés à un immeuble de logements étudiants, 3-5, rue Neuve le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal de délibération suivants : 2007, DDEE 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l GALDIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2007, DRH 5 - Subvention Dominique BAUD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2007, DRH 6 - Subvention

2007, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2007

Extrait : . 2007, DAC 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d Esther BRAMI. 2007, DRH 1 - Majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d de la Ville de Paris. 2007, DRH 2 - Modification du niveau d?indice plafond de l?Allocation Prévoyance Santé . 2007, DRH 5 - Subvention de fonctionnement octroyée au titre de l?année 2007 à l?Association d .011.000 euros. 2007, DRH 6 - Subvention de fonctionnement octroyée au titre de l?année 2007 à l

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