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Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Débat / Conseil municipal / JUILLET 2012

Extrait : -éducatifs. 2012 DASCO 35 Subvention (62.158 euros) à la Caisse des Ecoles du 16e arrondissement pour la mise (35.000 euros) et convention à l'association "Agence pour la Promotion de la Création Industrielle de gestion et coordination des activités des Relais d'accès au droit (RAD) de la Ville de Paris. 2012 DRH périscolaire. 2012 DRH 26 Fixation de l'échelonnement indiciaire relatif à l'emploi de directeur de centre de loisirs et relais périscolaire. 2012 DRH 27 Modification des dispositions statutaires et de l

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