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Approbation du projet de décret modifiant le décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / MAI 2012 [2012 DRH 23-1]

Extrait : 2012 2012 DRH 23 Approbation du projet de décret modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 de l’Etat ; « 4° Les articles 28 (dernier alinéa) et 35 à 38 du décret du 16 septembre 1985 susvisé de pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004. » Article 12 Au premier alinéa de l ministre : 2012 DRH 23-1Approbation du projet de décret modifiant le décret n°94-415 du 24 mai

17 - 2012, Projets de délibération adoptés par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil général / MAI 2012

Extrait : -2012. 2012, DASCO 35 G - Rectificatif à la délibération 2011 DASCO 72 G relative à l?attribution de dotations , DDEEES 41 G - Subvention (200.000 euros) avec avenant n° 9 à la convention du 19 février 2004 portant de deux locaux. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. 2012, DRH 10 G - Extension de la prestation ?allocation

81 - 2012, Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Débat / Conseil municipal / MAI 2012

Extrait : Modification de la délibération n° 2004 PP 107 des 27 et 28 septembre 2004 portant dispositions fixant du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour 2012. 2012 DRH 23 Approbation du projet aux personnels des administrations parisiennes. 2012 DRH 30 Fixation de la liste des disciplines DRH 81 Extension de la prestation "allocation transport handicapé". 2012 DUCT 107 Acceptation d , rapporteure. 2012 DRH 50 Lancement et signature d'un marché à bons de commande d'interprétariat en langue

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