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Résultats de votre recherche “2004 DRH 35”
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Modification de la délibération 2001 DVLR 117 du Conseil de Paris relative aux modalités d'organisation du travail des personnels administratifs des mairies d'arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DDCT 119-1]

Extrait : et 27 septembre 2017 2017 DDCT 119 - DRH Modification de la délibération 2001 DVLR 117 du Conseil des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2001 DRH 39, en date des 9 et 10 juillet quotidien de 11h00 minimum et le repos hebdomadaire de 35 heures sont respectés". Article 4 : Remplacer en 2002. Ils seront portés à 20 jours au 1er janvier 2003, à 21 jours au 1er janvier 2004 et 22 jours

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