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22 - QOC 96-175 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Maire de Paris concernant la fiabilité des digicodes à Paris, notamment dans le 16e arrondissement. Débat / Conseil municipal / MAI 1996

Extrait : par des tiers de "passe-digicodes" réservés aux préposés de la Poste fait actuellement l'objet d'une étude

62 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1996

Extrait : ". 1996, D. 939- Modification des modalités de recrutement du corps des préposés du Service des séquestres

56 - 1996, D. 995- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Lombard et Guérin" une convention d'affermage pour l'exploitation du marché aux puces de la porte de Montreuil (20e). Débat / Conseil municipal / JUILLET 1996

Extrait : de deux préposés du concessionnaire- nous ne l'avions pas jusqu'à présent- dans un souci évident de garantir l

86 - QOC 96-396 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et de Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris relative à l'entretien des trottoirs par les riverains. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 1996

Extrait : janvier 1981 les propriétaires ou leurs préposés sont tenus de balayer la neige, après grattage au besoin

87 - QOC 97-145 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Préfet de police sur le contrôle des poids lourds polluants. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1997

Extrait : . Bien que n'étant pas spécialement préposés au contrôle antipollution, les fonctionnaires de police sont

94 - QOC 97-152 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris sur la suppression progressive de la distribution du courrier l'après-midi à Paris. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1997

Extrait : de prospectus publicitaires distribués par les préposés de la Poste. M. Jean-Pierre REVEAU demande à M. le Maire

81- QOC 98-106 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Préfet de police à propos des interdictions de stationnement lors de tournages de films. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1998

Extrait : 'est cependant délégué aux préposés des sociétés de production pour interdire le stationnement d'un véhicule. J

10- 1998, DVD 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant, d'une part, à la convention signée avec la société " APCOA parking France " pour la distribution de tickets de stationnement payant pour autocars et, d'autre part, au marché signé avec la société conventionnée pour l'exploitation du stationnement de surface des autocars sur le domaine public. Débat / Conseil municipal / JUIN 1998

Extrait : . Ceci afin d'abriter le préposé de la société " APCOA " qui perçoit les taxes du parc de stationnement Albert 1 er. Faudra-t-il attendre une grève des préposés pour leur installer des points de perception

42 - 1998, DAC 174 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'occupation, dans 36 bibliothèques du réseau municipal, d'emplacements destinés à l'installation de photocopieurs Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998

Extrait : ,6 million pour les postes à créer et le versement de primes aux agents nommés sous-régisseurs et préposés

52 - 1999, DAEE 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office de tourisme et des congrès de Paris. - Subvention complémentaire audit office au titre de 1999. - Montant : 10.000.000 F Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

Extrait : ainsi que pour la sélection, le recrutement et la formation des jeunes préposés aux kiosques. Cette lourde opération a pu

75 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil municipal / JUILLET 2000

Extrait : et échelonnement indiciaire applicables au corps des préposés de la Préfecture de police. 2000, PP 84 - Approbation

112 - QOC 2002-303 Question de Mme Catherine GEGOUT, MM. Pierre MANSAT, Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur la distribution du courrier aux locataires de l'O.P.A.C. de Paris Débat / Conseil municipal / AVRIL 2002

Extrait : des préposés dans les groupes est elle aussi de nature à assurer, au-delà de celle du gardien, une présence

155 - QOC 2003-345 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Maire de Paris à propos du protocole signé entre l'O.P.A.C. de Paris et les S.E.M. de la Ville confiant certaines distributions du courrier dans les boîtes aux lettres aux agents de la Poste Débat / Conseil municipal / AVRIL 2003

Extrait : leurs principaux correspondants. A partir de la date de la reprise le gardien accompagne le préposé être récupérés soit le lendemain du passage du préposé en semaine, soit le lundi pour le samedi. La modification

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