Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2014
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Résultats de votre recherche “Préposés”
Classer par
résultats par page

Vœu déposé par le groupe UMP relatif à l'occupation de l'espace public. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014

Extrait : et assermentés à cet effet. Le commerçant ou ses préposés visualisent ainsi les limites de leurs autorisations

Classer par
résultats par page