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Révision du tarif des droits de voirie pour l'année 1996. MM. Gérard LEBAN et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 22]

Extrait : ne comporte ni la présence d'un préposé spécial, ni la vente à emporter. Démonstration aux étalages

Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux au titre de 1996. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 879]

Extrait : des irrigations au 1er juillet - 1 Préposé sylvicole au 1er juillet - 2 Trieur de pavés au 1er juillet + 1

Modification des modalités de recrutement des agents du corps des préposés du service des Séquestres de la Préfecture de Police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 939]

Extrait : ; Vu la délibération D. 409-1°, en date du 24 mars 1980, modifiée, fixant le statut applicable au corps des préposés des agents du corps des préposés du service des Séquestres de la Préfecture de police ; Sur le rapport , sont abrogées. 1996 D. 939Modification des modalités de recrutement des agents du corps des préposés du service

Revalorisation, à compter du 1er janvier 1996, de l'indemnité "pour repas pris au dehors" allouée à certains fonctionnaires de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996 [1996 D. 1054]

Extrait : pour repas pris au dehors à certains préposés du service des séquestres de la Préfecture de police

Subvention exceptionnelle à l'association "3e millénaire, bleu outremer, revue noire" (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1996 [1996 D. 1923]

Extrait : ne comporte ni la présence d'un préposé spécial, ni la vente à emporter. Démonstration aux étalages

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable d'agents de la Préfecture de police suite à la détérioration ou perte d'objets ou d'effets personnels au cours d'incidents de service (régularisation). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 PP 15-1°]

Extrait : de la sécurité publique 35,00 920 5611 M. Daniel MARCADET 339.184 Préposé Direction de la circulation

Classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DRH 41-2°]

Extrait : trieur de pavés Echelle 5 Maître-nageur (2) Echelle 5 Préposé sylvicole Echelle 5 Chef désinfecteur

Modification de la délibération DRH 41-2° du 7 juillet 1998 relative au classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1998 DRH 71]

Extrait : de la délibération DRH 41-2°, en date du 7 juillet 1998 susvisée : - à la rubrique "personnels ouvriers" "préposé fontainier - échelle 5 : (427-449)" - à la rubrique "personnels administratifs" "préposé téléphoniste 1991, relative au classement indiciaire des 2 échelons supplémentaires des préposés fontainiers

Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires de la Commune de Paris exerçant leurs fonctions en zones urbaines sensibles ou chargés de certaines fonctions interdirectionnelles ou spécifiques à leur direction. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DRH 17]

Extrait : de la retraite, est versée aux préposés désignés par arrêté du Maire. Pour la tranche annuelle du 1er août 1994 au 31 juillet 1995 et pour les tranches annuelles suivantes l'effectif des préposés est limité à l

RECTIFICATIF - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires de la Commune de Paris exerçant leurs fonctions en zones urbaines sensibles ou chargés de certaines fonctions interdirectionnelles ou spécifiques à leur direction. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DRH 17]

Extrait : de la retraite, est versée aux préposés désignés par arrêté du Maire. Pour la tranche annuelle du 1er août 1994 au 31 juillet 1995 et pour les tranches annuelles suivantes l'effectif des préposés est limité à l

Dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 PP 70-1°]

Extrait : de police lui propose de fixer les dispositions statutaires applicables au corps des préposés : Chapitre I - Dispositions générales Article premier.- Le corps des préposés de la Préfecture de police .- Le corps des préposés comprend les grades de préposé-chef, de préposé-chef adjoint et de préposé classés de la manière suivante : - préposé-chef : nouvel espace indiciaire - préposé-chef adjoint : échelle 5 - préposé : échelle 4 Le grade de préposé-chef comporte trois échelons. Les grades de préposé-chef adjoint

Classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des préposés de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 PP 70-2°]

Extrait : des préposés de la Préfecture de police ; Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations applicables au corps des préposés de la Préfecture de police ; Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON 'échelonnement indiciaire du corps des préposés de la Préfecture de police sont fixés ainsi qu'il suit : Classement hiérarchique Préposé-chef nouvel espace indiciaire (I.B. 396-449) Préposé-chef à titre transitoire nouvel espace indiciaire (I.B. 338-449) Préposé-chef adjoint échelle 5 (I.B. 267-427) Préposé échelle 4 (I

Modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de l'année 2001. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2001 [2001 PP 55]

Extrait : de conducteur d'automobiles ; 1 poste de préposé. article 921-1112 - "Infirmerie psychiatrique" 1 poste et de surveillance de 1ère classe ; 1 poste de préposé ; 5 postes d'adjoint technique. Article 921-2111 - "Direction de préposés sont créés à l'article 920-27 "police administrative" du budget spécial de la préfecture de police

Instauration du stationnement payant pour les autocars sur de nouveaux sites. - Fixation des tarifs. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DVD 109]

Extrait : 'autocar devra acquérir auprès du préposé, contre paiement au tarif fixé à l'article 2 ci-avant, un ticket valable pour l , - entre 10 et 24 heures. En fonction de l'heure d'arrivée et de la durée choisie, le préposé inscrira

Autorisation d'appliquer aux autocars une tarification spécifique sur deux parcs de stationnement de surface exploités en régie (parcs autocars). M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DVD 104]

Extrait : 'autocar devra acquérir auprès du préposé, contre paiement au tarif fixé à l'article 2 ci-avant, un ticket valable pour l

Attribution d'une indemnité pour repas pris au dehors à certains fonctionnaires de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 PP 86]

Extrait : pour repas pris au dehors à certains préposés du service des séquestres de la Préfecture de police

Modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de l'année 2003. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2003 [2003 PP 121]

Extrait : d'agent administratif - 43 postes d'adjoint administratif - 13 postes de préposé Néant article

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