Modification des délibérations D. 656 du 22 mai 1995 et D. 17 des 12 et 13 juillet 1999 relatives à la nouvelle bonification indiciaire. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DRH 28]

Extrait : de brigade?. - à l?article 3 le mot ?préposés? est remplacé par les mots ?préposés ou mandataires agents