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Avril 2002

Conseil Municipal

Déliberation

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Subvention à un établissement scolaire du 10e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2002 [2002 DASCO 74]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer trois marchés sur appel d'offres pour la mise en sécurité et l'amélioration de la piscine Aspirant-Dunand (14e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2002 [2002 JS 85]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modification de la façade du préau à l'école élémentaire, 21, rue Milton (9e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2002 [2002 DPA 55]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant droit à l'occupation des locaux domaniaux à usage de restaurant - salons de réception dénommé "Le Pavillon royal" sis route de Suresnes face au grand lac au bois de Boulogne (16e). M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2002 [2002 DFAE 29]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 11 logements PLUS situé 5, rue du Rhin (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2002 [2002 DLH 61-3°]

Subvention à l'association "Science technologie & société" (ASTS) à titre de soutien pour l'organisation des "Assises nationales de la culture scientifique et technique". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2002 [2002 DASCO 82]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande, sur appel d'offres relatif à des prestations de fournitures et services concernant divers aménagements de carrosseries sur les véhicules utilitaires du parc automobile du Service technique des transports automobiles municipaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2002 [2002 DLTI 19]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2002 [2002 R. 22]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de la section des bébés du premier étage de la crèche collective, 164, rue de Grenelle (7e), et des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2002 [2002 DPA 208]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restructuration partielle du lieu d'appel 8/3 situé face au 48, avenue Gabriel, angle avenue Matignon (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2002 [2002 DPE 41]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions avec deux associations supports des équipes de développement local dans les quartiers Politique de la Ville du 13e arrondissement. Mme Martine DURLACH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2002 [2002 DVLR 48]

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de pièces de rechange nécessaires à la réparation des véhicules de secours, d'assistance aux victimes ainsi qu'aux véhicules et engins de lutte contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2002 [2002 PP 35]

Secteur "Clichy-Batignolles" (17e). - Objectifs poursuivis dans le cadre d'un projet d'aménagement. - Modalités de la concertation. - Prise en considération de l'opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2002 [2002 DAUC 27-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société GEESINK BV un avenant au marché n° 00.64030 du 16 juin 2000, pour la fourniture de cinq bennes à ordures ménagères destinées à la collecte sélective des voies de grande largeur - Lot n° 2 : Fourniture des bennes équipées de lève-conteneur sur des châssis porteurs fournis par la Ville de Paris, objet du lot n° 1. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2002 [2002 DPE 27]

Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation de l'enquête globale de stationnement sur le réseau viaire de la Ville de Paris et pour la réalisation de prestations de contrôle. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2002 [2002 DVD 13]

Subventions à diverses associations de la vie étudiante. M. David ASSOULINE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2002 [2002 DASCO 94]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.-EST une convention relative au suivi de l'activité liée à la fin de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "11e Faubourg Saint-Antoine" (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2002 [2002 DLH 43]

Approbation des modalités d'attribution d'un Appel d'Offres relatif à la mise en place d'éléments de signalétique dans certaines écoles maternelles, élémentaires et du second degré et de l'enseignement supérieur de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2002 [2002 DASCO 57]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 8 à 14, rue François-Miron et 15 à 17, rue des Barres (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2002 [2002 DLH 68]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement des locaux commerciaux du programme de réhabilitation de 12 logements PLUS situé 62, rue Saint-Sabin (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2002 [2002 DLH 59-4°]