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Octobre 1997

Conseil Général

Déliberation

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Conseil des prud'hommes de Paris par M. CESPEDES. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 AJ 32]

G - Subvention au groupement d'intérêt public "S.A.M.U. social de Paris" pour son "Espace solidarité insertion" (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 ASES 137-5°]

G - Subvention à l'association "Médiation" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 ASES 40]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations prévisionnelles attribuées, au titre de 1998, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 DASCO 30]

G - Subvention à l'association "Emmaüs" pour sa boutique solidarité située 35, rue Bichat (10e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 ASES 137-1°]

G - Majoration, à compter du 1er juillet 1997, des redevances dues par les agents logés à titre onéreux dans les immeubles du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 DRH 19]

G - Subvention à l'association "Emmaüs" pour l'équipement dont elle assure la gestion à l'intérieur de l'hôpital de la Pitié-Salpétrière (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 ASES 137-4°]

G - Fixation de la rémunération des conseillères en économie sociale et familiale vacataires du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 DRH 18]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de création de vestiaires pour le personnel aux lycée et collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 DPA 180]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "A.V.A.R.A.P." une convention en vue de fixer les modalités de son activité notamment au sein de la Maison du développement de l'activité économique et de l'emploi du 14e arrondissement. - Subvention correspondante à ladite association. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 DAEE 18]

G - Subvention à l'association "Les Haltes des amis de la rue" pour son équipement situé rue de Rambouillet - rue de Bercy (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 ASES 137-2°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'organisme de formation "Orolep" une convention relative à la prise en charge d'allocataires parisiens du R.M.I. qui présentent un projet d'insertion relevant du domaine artistique. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 ASES 100]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec E.D.F.-G.D.F. Services une convention pour la mise à disposition à titre gratuit d'une parcelle nécessaire à l'installation d'un transformateur sur la propriété de l'agence de l'Aide sociale à l'enfance d'Ecommoy (Sarthe). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 ASES 107]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au collège Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 DPA 75]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre de formation professionnelle des adultes de Paris une convention relative au renouvellement d'une action d'insertion professionnelle en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 DAEE 41]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un arrêté modificatif de l'acte constitutif de la régie d'avances de la Caisse intérieure départementale sise au centre administratif "Morland" (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 DFAECG 18]

G - Subvention d'investissement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour l'aménagement du hall d'accueil de la Permanence sociale d'accueil, 212, rue de Belleville (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 ASES 117]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'organisme de formation "Delta-Form" une convention pour la formation et le suivi de 15 allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 ASES 95]

G - Budget primitif de 1997 des ententes interdépartementales chargées de la gestion des parcs des sports. MM. Jean-Michel MICHAUX et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 JS 3]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au collège Françoise-Dolto, 354, rue des Pyrénées (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 DPA 30]