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Juillet 1997

Conseil Municipal

Déliberation

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Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Grands-Champs" situé 55, rue des Grands-Champs (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DLH 14]

Subvention à l'Association nationale des Résistants de 1940 (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 P. 1219]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture des matériels sportifs destinés aux établissements sportifs de la Ville de Paris (5 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 JS 166]

Approbation du principe de la réhabilitation des bureaux de la circonscription Centre-Est de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts (12e). - Approbation des modalités d'attribution du ou des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 PJEV 49]

Subvention à l'association "La Légion - Mutuelle des anciens de la Légion étrangère" (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 P. 1263]

Subvention exceptionnelle à l'association "Cercle de la voile de Paris" (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 JS 172]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie de Transports et de Services publics pour la collecte des ordures ménagères à Paris - lot n° 1 (1er, 2e, 7e, 15e et 18e arrondissements). M. Alain DESTREM, au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DPE 50-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "FVS" pour le nettoiement mécanique des passages dénivelés et des ouvrages publics associés à Paris. M. Alain DESTREM, au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DPE 49-2°]

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Sisap" pour la réalisation des travaux de rénovation des locaux du Centre électronique de gestion d'études et de traitement de l'information (C.E.G.E.T.I.) (13e). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 PP 39]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DVD 70]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 R. 35]

Réalisation par la S.E.M.E.A. XV d'un programme de construction comprenant 62 logements locatifs aidés, 16 logements P.LA.-T.S., 2 commerces et 111 places de stationnement situé dans le secteur "Fondary-Croix-Nivert" (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DLH 35-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M. "Plaine développement" d'un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage de locaux industriels et d'habitation situé 118, rue du Landy à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DLH 189]

Autorisation à M. le Préfet de police d'accorder à la société "BOSCHER GRAVURE" une remise partielle de pénalités au titre du marché signé avec cette dernière en vue de la rénovation de la signalétique de l'immeuble, 12, quai de Gesvres (4e). MM. Alain DESTREM et Philippe GOUJON, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 PP 44]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 15-17, rue des Barres (4e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DLH 162]

Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction en P.L.I. comprenant 70 logements et 72 places de stationnement situé 62-68, rue de l'Amiral-Mouchez (14e). - Modification de la délibération D. 1886-2°, en date du 16 décembre 1996. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DLH 91]

Subvention à l'Association républicaine des combattants et victimes de guerre - Fédération de Paris (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 P. 1217]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fédération française de judo et disciplines associées une convention en vue de la mise en place d'une animation sportive. - Subvention correspondante à ladite association. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 JS 173]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 28, rue Mazarine (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DLH 185]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 15-17, rue des Barres (4e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DLH 163]