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Mars 1996

Conseil Municipal

Déliberation

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Accession populaire à la propriété. -Création par la Ville de Paris d'une aide complémentaire au prêt à zéro pour cent - Ministère du Logement - en faveur de l'accession populaire à la propriété des Parisiens. MM. Camille CABANA et Michel BULTÉ, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 D. 277-1°]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 R. 15]

Service technique des Transports automobiles municipaux. -Budget primitif de 1996. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 D. 211]

Programme municipal de transformation de bureaux en logements. -Création par la R.I.V.P. de 22 logements locatifs intermédiaires, 22 logements locatifs aidés et de locaux commerciaux dans l'immeuble communal situé 39, rue de Richelieu, 2 à 6 bis, rue Thérèse et 3, rue Villedo (1er). -Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 D. 282-2°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de transformation de bureaux en 22 logements locatifs aidés situé 39, rue de Richelieu, 2 à 6 bis, rue Thérèse et 3, rue Villedo (1er). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 D. 282-4°]

Subvention à l'association "Omnisport Paris-XV" (15e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 D. 267]

1996 D. 222 - Communications des listes des affaires plaidées par délégation par M. le Maire de Paris (article L. 122-21 du Code des communes). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 D. 221]

Subvention exceptionnelle à la Fédération française d'escrime (9e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 D. 237]

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 D. 229]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 D. 210]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "E.C.S. Diffusion". M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 D. 233]

Accession populaire à la propriété. -Autorisation à M. le Maire de Paris de passer une convention avec la SG-FGAS. MM. Camille CABANA et Michel BULTÉ, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 D. 277-2°]

Communication de M. le Maire de Paris relative aux données synthétiques afférentes à la situation financière de la Ville de Paris. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 D. 212-4°]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 R. 16]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la fourniture des uniformes des agents de la surveillance spécialisée des musées de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 D. 252]

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 D. 249]

Subvention à la Fédération nationale des combattants résidant hors de France (8e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 P. 412]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement de la façade sur rue du groupe scolaire, 132, rue d'Alésia (14e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 D. 270]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "A.I.D.E.R.A." (15e) une convention relative à la concession de locaux scolaires au bénéfice de son centre médico-pédagogique. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 D. 257]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise aux normes des colonnes de gaz et de remise en état des 4 cages d'escaliers concernées du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Port-Royal" (13e). -Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 D. 264]