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Janvier 2003

Conseil Municipal

Déliberation

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Occupation de la totalité de la Halle aux Chevaux du Parc Georges Brassens (15e) par le Groupe d'Information et de Promotion de la Presse et de l'Edition. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2002 PJEV 105]

Transfert au profit de la Société Anonyme d'HLM "Immobilière 3F" des garanties d'emprunts et de la participation financière de la Ville de Paris pour la réalisation d'un programme d'acquisition-amélioration de 55 logements locatifs à usage social, situé 100, rue de Javel (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2002 DLH 291]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de quatre emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 100 logements locatifs à usage social, de 28 logements locatifs aidés d'intégration, de 14 logements locatifs sociaux et de 9 locaux commerciaux, situé 35-41, rue Massé et 54, rue Pigalle (9e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2002 DLH 332]

Attribution de la dénomination "place des Magasins de l'Opéra Comique" à une place du 17ème arrondissement de Paris, située dans la ZAC de la Porte d'Asnières. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DAUC 11]

Réalisation par l'OPAC de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 108 logements locatifs à usage social, 54 logements locatifs d'intégration, 18 logements locatifs sociaux et 151 parkings, situé 19 à 23, rue du Docteur Finlay (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2002 DLH 299]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 12, rue des Nonnains d'Hyères (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DLH 25]

Subventions compensatrices de loyer attribuées au titre de 2002 à deux établissements associatifs du 10e arrondissement pour un montant de 91.544 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 ASES 27]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection complète de la toiture terrasse de la crèche collective sise 34, rue Petit, de restructuration de la cuisine de la crèche collective sise 7, allée des Eiders, et de restructuration des jardins et des Voirie Réseau Divers de la crèche collective sise 28, rue de Tanger et du Jardin d'enfants sis 24, rue de Tanger (19e), ainsi que des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DPA 97]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché n° 02 80 164 relatif à la mise en œuvre de classes de patrimoine et souscrit avec la Fondation du Prieuré de Marcevol. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DASCO 7]

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert en vue de la fourniture, en 3 lots séparés de prestations de maintenance pour des photocopieurs de marques Minolta, NRG et Xerox, acquis entre août 2000 et juin 2003, en usage dans l'ensemble des services et des établissements scolaires de la Mairie de Paris, les Mairies d'arrondissement et les services rattachés disposant d'un budget annexe. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DMG 4]

Attribution d'une subvention de fonctionnement à la S.A.R.L. Solo Limited située 11 bis, rue du Colisée (8e), afin de soutenir l'exploitation du cinéma "Le Brady". M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 SG 4]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par MAPAD Services d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes, sur le lot F1 de la Z.A.C. de la Porte des Lilas (19e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DLH 30]

Subvention à l'association "Oui à la rue du Chevalier-de-Saint-George" pour la mise en œuvre de son programme d'animation. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DDATC 35]

Location à la S.A.G.I. par bail emphytéotique de la propriété communale située 137, rue Haxo (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2002 DLH 284-1°]

Appel d'offres ouvert pour la fourniture de deux roues, de leurs pièces détachées et des équipements de l'utilisateur destinés au parc des services municipaux pour une durée d'une année avec possibilité de reconduction, par décision expresse, pour une même durée et au plus deux fois. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DMG 16]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir et la demande de permis de construire pour la réalisation de l'opération d'aménagement d'une halte-garderie 54/58, rue Montmartre (2e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 ASES 1]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de concession pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Lobau" (4e) avec la Société Vinci Park (groupe Vinci). M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DVD 31]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de faux-plafonds et de remise en peinture dans des classes de trois écoles élémentaires : école élémentaire 5, rue Jean-Bouton, école élémentaire, 4/6, rue Bignon et école élémentaire 40, boulevard Diderot (12e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DPA 3]

Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché de travaux préparatoires pour l'installation de l'atelier-garage des rames du Tramway Maréchaux Sud. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2002 DVD 216]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux de restructuration de la section bébés à la crèche collective, 6, rue Eugénie-Eboué (12e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DPA 98]