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Juillet 2003

Conseil Général

Déliberation

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DRH 10 G - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 2003. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2003 [2003 DFAE -]

G - Modification du statut particulier applicable au corps des infirmiers du département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2003 [2003 DRH 9-1°]

G - Subventions à divers établissements scolaires. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2003 [2003 DASCO 26]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire à un avenant n° 4 à la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le G.I.P. "Samu social de Paris", fixant la participation du Département de Paris au budget du G.I.P. à 1.924.410 euros pour l'exercice 2003 (Programme départemental d'insertion). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2003 [2003 ASES 177]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association d'Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat de la Ville de Paris domiciliée 3, rue Japy (11e). - Fixation de la participation du Département de Paris et versement du solde au titre de l'année 2003. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2003 [2003 ASES 143]

G - Décision modificative n° 1 d'investissement du Département de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2003 [2003 DFAE 13]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de lancer une procédure par appel d'offres, constitué de neuf lots séparés, relative à la fourniture et la livraison de réactifs au Laboratoire Saint-Marcel (13e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2003 [2003 ASES 118]

G - Adhésion du Département de Paris à l'Assemblée des Départements de France (A.D.F.) et versement de la cotisation 2003. M. Christophe CARESCHE au lieu et place de M. Pierre MANSAT, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2003 [2003 DDATC 78]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Département de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) pour la réalisation d'un centre de PMI 3, rue René Goscinny (ancienne adresse 39-87, quai Panhard et Levassor dans la ZAC Paris Rive Gauche (13e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2003 [2003 ASES 91]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de souscrire un avenant à la convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'investissement à la Fondation de Rothschild, pour le programme de réhabilitation de sa maison de retraite et de gériatrie, située 76, rue de Picpus (12ème). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2003 [2003 ASES 175]

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 7.622 euros à l'association "Tournesol" sise à l'Hôpital Saint Louis, 1, avenue Claude-Vellefaux (10e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2003 [2003 ASES 181]

G - Convention triennale entre le Département de Paris et l'Union Régionale des Associations de tourisme et de plein air de la Région Ile de France (UNAT Ile de France), prévoyant l'attribution d'une subvention au titre de 2003. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2003 [2003 DAEE 28]

G - Programme Départemental d'Aide à l'Emploi 2003 : approbation des marchés relatifs aux formations modulaires de courte durée ( secteur tertiaire, métiers de l'aide à domicile aux personnes ). M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2003 [2003 DAEE 25]

G - Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2003 [2003 DRH 11-3°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l'association FOSAD, association soins et services dans les 5ème et 6ème arrondissements une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant de 260.000 euros au titre de l'exercice 2003. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2003 [2003 ASES 225]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale fixant la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association Centre Corot Entraide d'Auteuil pour l'exercice 2003. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2003 [2003 ASES 130]

G - Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers du département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2003 [2003 DRH 9-3°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de souscrire des avenants aux conventions passées avec les deux associations gestionnaires de centres d'aides à l'insertion professionnelle des personnes handicapées, l'association "Opération Handicapés Emploi 75" et l'association "Equipe de Préparation et de Suite du Reclassement". Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2003 [2003 ASES 112]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention relative au financement, par le Département de Paris, de l'activité du centre de protection maternelle de l'Association Ambroise-Croizat situé 9, rue des Bluets (11e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2003 [2003 ASES 84]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale fixant la participation du Département de Paris au budget de l'association "LA CHORBA" (12e) au titre de l'exercice 2003 pour son activité de distribution de repas chauds aux personnes démunies à Paris. Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD Déliberation / Conseil général / JUILLET 2003 [2003 ASES 51]