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Novembre 1995

Conseil Général

Déliberation

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Désignation d'un membre de la Commission du règlement. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GR. 97]

Approbation du principe de l'entretien et de la réparation des bâtiments départementaux. -Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 397]

Subvention à l'association "Secours catholique - Délégation de Paris" pour son service "Accueil-Vêtements" (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 388]

Subvention à l'Association parisienne de parents et amis des personnes handicapées mentales (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 389]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'"Institut électricité santé" une convention de partenariat pour l'achat de matériel médical destiné au futur centre de dépistage et d'aide à l'intégration scolaire des enfants déficients auditifs et visuels situé au centre médico-social Saint-Marcel, 37, boulevard Saint-Marcel (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 390]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration du collège Anne-Frank, 38, rue Trousseau (11e). -Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 396]

Classement hiérarchique du corps des conseillers sociaux du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 376-2°]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GR. 96]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration du collège François-Couperin, 2, rue Grenier-sur-l'Eau (4e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 387]

Approbation du principe de la réalisation du schéma-directeur de restructuration des lycée et collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e). -Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 395]

Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 400]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d'aide sociale avec la Société philanthropique pour le centre d'activité de jour, pour adultes handicapés mentaux, 9, rue Georgette-Agutte (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 401-2°]

Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GR. 88]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GR. 92]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par la société "Paris pétrole distribution" et tendant à la nullité d'un contrat de fourniture de carburant en vrac et à l'octroi d'une indemnité. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 386]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GR. 86]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du restaurant scolaire aux lycée et collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e). -Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 410]

Classement hiérarchique du corps des secrétaires services extérieurs du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 379-2°]

Modification de la délibération GM. 22-1°, en date du 23 janvier 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des assistants socio-éducatifs du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 374]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GR. 93]