Renouvellement de la convention constitutive du Conseil Départemental de l'Accès au Droit et de son annexe financière.
Déliberation /
Conseil général /
FEVRIER 2013
[2013 DAJ 4-1]
Subvention et avenant à la convention pluriannuelle (3.070.000 euros) avec la Mission Locale de Paris (12e).
Déliberation /
Conseil général /
FEVRIER 2013
[2013 DDEEES 1-1]
Fixation des tarifs de restauration dans les collèges publics en cité scolaire, pour l'année 2013.
Déliberation /
Conseil général /
FEVRIER 2013
[2013 DASCO 11-1]
Fixation des tarifs de restauration scolaire et d'internat pour la rentrée 2013 (collèges publics sauf cités scolaires).
Déliberation /
Conseil général /
FEVRIER 2013
[2013 DASCO 10-1]
Approbation du changement de dénomination du collège Vincent d'INDY situé 8, avenue Vincent d'Indy (12ème) en collège Germaine TILLION.
Déliberation /
Conseil général /
FEVRIER 2013
[2013 DASCO 13-1]
Modification de la délibération 2012 DVD 90G relative au marché d'exploitation d'une ligne de bus de quartier dans le 15e arrondissement.
Déliberation /
Conseil général /
FEVRIER 2013
[2013 DVD 21-1]
Modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l'année scolaire 2013-2014.
Déliberation /
Conseil général /
FEVRIER 2013
[2013 DASCO 9-1]
Participations aux charges de fonctionnement des collèges publics, pour travaux d'entretien courant, au titre de l'exercice 2013.
Déliberation /
Conseil général /
FEVRIER 2013
[2013 DASCO 8-1]
Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres le 29 janvier 2013.
Déliberation /
Conseil général /
FEVRIER 2013
[2013 DAJ 1-1]
Signature avec les sociétés COSSEC/ECIAG, CONPAS COORDINATION, BUREAU VERITAS et TILALYS de marchés subséquents à bons de commandes (article 76 du code des marchés publics) sur les chantiers relatifs aux lots 1,2,3,4,5 dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l'amégament des locaux et équipements publics de la ville et dpt.
Déliberation /
Conseil général /
FEVRIER 2013
[2013 DA 11-1]
Subvention (45.000 euros) et convention avec l'Association pour le Développement de l'Initiative Locale (ADIL) - Boutique de Gestion (14e).
Déliberation /
Conseil général /
FEVRIER 2013
[2013 DDEEES 19-1]
Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris dans la spécialité médico-sociale
Déliberation /
Conseil général /
FEVRIER 2013
[2013 DRH 1-1]
Approbation de l'imputation des dépenses sur le budget du Département de Paris suite à la signature d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la fourniture de licences logicielles GTS, de matériels de billeterie et de leurs maintenances associées
Déliberation /
Conseil général /
FEVRIER 2013
[2013 DSTI 7-1]
Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour les achats de fournitures et de services transverses recouvrant les besoins relatifs au fonctionnement des services de la Ville, et du Département de Paris.
Déliberation /
Conseil général /
FEVRIER 2013
[2013 DA 2-1]
