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Mars 2002

Conseil Municipal

Déliberation

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Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation à la règle du repos dominical. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DFAE 40]

Vœu tendant à la réservation de logements sociaux PLS et PLUS au profit des personnels municipaux de la Petite enfance. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 V. 30]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville de Montreuil-sous-Bois un protocole de coopération. M. Pierre MANSAT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DVLR 42]

Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Paris et le Club Paris Saint-Germain (association Paris Saint-Germain football club et société anonyme sportive professionnelle Paris Saint-Germain football réunies). - Approbation du versement d'une subvention au titre de l'année 2002 à la société anonyme sportive professionnelle "Paris Saint-Germain football". - Approbation du dispositif de versement des sommes dues par la Ville de Paris à la société anonyme sportive professionnelle "Paris Saint-Germain football", pour des prestations, au titre de l'année 2002, d'un montant limité à 1.295.816,65 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 JS 25]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Le PACTE de Paris" une convention relative au suivi de l'activité liée à la fin de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat spécifique à certains immeubles du quartier "Château-Rouge" (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DLH 27]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de traitement de l'humidité des locaux du rez-de-chaussée du groupe scolaire 41, rue de Tanger (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DPA 22]

Vœu relatif au moratoire des expulsions pour dette de loyer des locataires de bonne foi. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 V. 29]

Approbation du principe de réalisation des travaux de restauration des fontaines du Théâtre Français, situées place André Malraux (1er) et des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DPA 34]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en sécurité du sol de cour de l'école élémentaire, 188, rue d'Alésia (14e), et des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DPA 69]

Approbation du principe de la réalisation de travaux relatifs à la création d'un libre-service à l'école élémentaire 51, rue de Charenton (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DPA 51]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Crèche Sainte Amélie" (20e) pour le fonctionnement de la crèche familiale "Crèche Sainte Amélie" sise 104-106, rue de la Réunion (20e). - Subvention d'équipement à ladite association pour l'aménagement et l'équipement mobilier de la crèche familiale. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention définissant les modalités de versement de ladite subvention d'équipement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 ASES 8]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue des travaux de restructuration à la crèche et à la halte garderie située 22, rue des Jardins-Saint-Paul (4e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DPA 71]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la mise en conformité de l'éclairage et de l'assainissement du centre sportif Suzanne-Lenglen (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 JS 2]

Subvention d'équipement à l'association "Crèches et Pouponnières pour Enfants d'Etudiants" (14e), pour la crèche "Saint-Jacques", 26, rue du Faubourg Saint-Jacques (14e). Mme Olga TROSTIANSKY et M. David ASSOULINE, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 ASES 2]

Vœu tendant à ce qu'un hommage soit rendu à Eugène Claudius-Petit. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 V. 44]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 PJEV 27]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 R. 12]

Approbation du principe de la réalisation de divers travaux au groupe scolaire, 40-46, rue Jenner (13e). - Autorisation à M. le Maire de signer les marchés de travaux correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DPA 110]

Autorisation à M. le Maire de Paris de verser aux jeunes artistes amateurs des aides financières et des prix en musique, théâtre et danse dans le cadre de l'opération "Paris Jeunes Talents". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 JS 42]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des sanitaires du centre sportif "LA PLAINE" (15e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DPA 125]