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Mars 2007

Conseil Général

Déliberation

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association “Centre d’Intervention Thérapeutique et d’Accompagnement - Famille et Professionnel” (CIThéA), située 36, rue Keller (11e), fixant les conditions d’attribution, d’une subvention d’équipement de 40.000 euros à ladite association pour la réalisation de travaux et l’aménagement du local “Interm’aide”, espace d’accueil des familles concernées ou non par le handicap, situé 43, rue de Charenton (12e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASES 115]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de consolidation du bâtiment Marx Dormoy au collège Marx Dormoy (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DPA 4]

G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 450 euros à l’association “Le Club Canarep” située 12, rue Franklin 75016 Paris au titre de l’année 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASES 61]

G Communication sur les arrêtés d’engagement du budget d’investissement du Département de Paris de 2006. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DF 2]

DASES 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 1.521.410 euros au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour son projet de restructuration du centre d’hébergement d’urgence situé 15 rue Baudricourt (13ème). Mme Gisèle STIEVENARD et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DLH -]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Olga Spitzer” pour le fonctionnement du LEA Lieu d’Ecoute et d’Accueil (service de l’association) 147, rue de Clignancourt (18e). - Fixation d’une participation financière de 106.340 euros pour le fonctionnement du Lieu d’Ecoute et d’Accueil, au titre de l’exercice 2007 dans le cadre de la nouvelle convention. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASES 93]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le Contrat Urbain de Cohésion Sociale avec l’Etat pour la période 2007-2009. Mme Martine DURLACH, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DPVI 16]

G - Prise à bail, auprès de la RIVP, d’un local situé au 3, rue Serge-Prokofiev (16e), destiné au relogement des équipes de la PMI. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DU 1]

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de lancer un appel d’offres ouvert (en 4 lots) pour la fourniture et la livraison d’équipements informatiques et de prestations nécessaires à la personne publique. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DSTI 9]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions entre le Département de Paris et l’”Association Nationale de Réadaptation Sociale” 17, rue du Château d’Eau (10e), l’association “Parcours” 37, rue Vauvenargues (18e), l’association “Sauvegarde de l’Adolescence” 4, rue Martel (10e), pour la gestion et l’animation d’Espaces Dynamique Insertion et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de ces trois espaces au titre de l’exercice 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASES 14]

G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros attribuée à l’association “Les Anciens de Charonne” située 11, square de la Salamandre (20e) au titre de 2007. Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASES 56]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle conclue entre le Département de Paris et le Centre Français de Protection de l’Enfance. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASES 105]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 avec l’association “Paris Biotech Santé” attribuant le versement d’une subvention pour l’exercice 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DDEE 12]

G - Attribution du solde d’une subvention d’équipement de 270.213 euros à la “Croix-Rouge Française - Délégation Départementale de Paris”, 12, rue Chardin (16e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASES 99]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASCO 6]

G - Attribution d’une subvention globale de 7.000 euros à l’”Association franco-chinoise Pierre Ducerf” pour deux actions d’aide à l’accès aux droits et de médiation socioculturelle de personnes d’origine asiatique, notamment chinoise, en situation de précarité et/ou d’exclusion, au titre de l’année 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASES 15]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros pour l’exercice 2007 à l’association “Aux captifs la Libération” sise 60, rue de Rome (8e), pour son action sanitaire. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASES 108]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de faire appel du jugement du tribunal administratif de Paris en date du 3 novembre 2006 annulant une décision de rejet de demande d’agrément en vue de l’adoption d’un enfant. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DAJ 7]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 avec l’association AGORANOV attribuant le versement d’une subvention pour l’exercice 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DDEE 13]

G - Subventions à divers établissements scolaires départementaux. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASCO 29]