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Janvier 1997

Conseil Municipal

Déliberation

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Communication de M. le Maire de Paris relative au projet d'extension du champ de compétence du Crédit municipal de Paris. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 DFAECG 74]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1997 R. 2]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1997 R. 3]

Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de construction comprenant 65 logements locatifs aidés, 79 places de stationnement et des locaux commerciaux, situé 4 et 9, impasse Baudricourt et 66, rue Baudricourt (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 CL 560-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme Jeanne LASRY, victime d'une chute dans les salons de l'Hôtel-de-Ville, le 7 octobre 1995. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 AJ 28]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1997 R. 1]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déclasser du domaine fluvial de la Ville de Paris une parcelle de terrain de 5.169 mètres carrés située sur le territoire de la commune de Claye-Souilly (Seine-et-Marne) en vue de son aliénation ultérieure. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 DVD 115]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déclasser du domaine public fluvial de la Ville de Paris une parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne) afin de procéder à son échange et ultérieurement de classer dans le domaine public fluvial de la Ville de Paris la parcelle de terrain cédée en échange par la commune de Fresnes-sur-Marne. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 DVD 114]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 36 logements locatifs intermédiaires, des commerces et 37 places de stationnement situé 45, 47 et 49A, avenue d'Italie (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 CL 598]

Communication de M. le Maire de Paris relative aux orientations du budget de la Ville de Paris de 1997. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1997 DFAECG 6]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.293.000 F pour financer la rénovation de la couverture des bâtiments du casernement et des remises du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé route de Mitry à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1997 PP 5]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de concession signée avec la Société du parking Baudoyer pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement "Baudoyer" (4e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 VO 48]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.250.000 F pour financer la réfection de la toiture de la tourelle de l'escalier D de l'immeuble "Cité", île de la Cité (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1997 PP 2]

Subvention d'investissement à l'Association des auteurs, réalisateurs, producteurs (17e) au titre de la construction du "Cinéma des cinéastes". Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 DAC 205]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain située au lieudit "Sous la Justice"à Herblay (Val-d'Oise). MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 CL 198]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux 2 marchés signés avec la société "Saunier Duval électricité" pour la réalisation de la 11e tranche de travaux d'équipement du corridor périphérique en panneaux à messages variables et d'éclairage dans le cadre de l'opération Porte-d'Aubervilliers (19e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 VO 109]

Modification du régime des droits d'entrée dans les jardins payants de la Ville de Paris et à la ferme "Georges-Ville" (12e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1997 PJEV 4]

Approbation du montant des investissements à réaliser par la S.A.G.E.P. au cours de son 3e programme quinquennal de travaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au contrat de concession signé avec la S.A.G.E.P. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1997 DPE 6]

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction comprenant 9 logements locatifs intermédiaires, des locaux commerciaux et un local associatif situé 53-63, boulevard Ney (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 CL 463-2°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de construction comprenant 9 logements locatifs intermédiaires, des locaux commerciaux et un local associatif situé 53-63, boulevard Ney (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 CL 463-3°]