Paris Politiques
> Conseil de Paris
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Juin 1995
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Détermination du nombre d'adjoints.
Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1995 [1995 C. 2]
Délégation au Maire de Paris par le Conseil de Paris des matières visées par l'article L. 122-20 du Code des communes. M. Jean TIBERI, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1995 [1995 D. 943]
Désignation des membres de la Commission du Règlement du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal.
Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1995 [1995 R 12]
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